La justice burkinabè a émis un mandat d’arrêt international contre l’ancien président Blaise Compaoré, réfugié en Côte d’Ivoire depuis sa chute, en octobre 2014, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Thomas Sankara.
Sept mois après l’exhumation du corps présumé de Thomas Sankara, tué en 1987 lors d’un coup d’État, les analyses pratiquées sur la dépouille n’ont pas permis de détecter un ADN, a indiqué lundi l’avocat de la famille de Mariam Sankara.
La Cour de cassation ayant, le 15 décembre à Paris, rejeté la demande d’immunité de Teodoro Nguema Obiang Mangue (dit Teodorín), le vice-président de la Guinée équatoriale mis en cause dans l’affaire des « biens mal acquis », le dossier va être transmis dans le courant du mois de janvier à la Cour internationale de justice.
Les proches de Karim Wade, condamnés en mars dernier par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), ont décidé de riposter devant un autre tribunal.
Les anciens chefs de milice congolais Germain Katanga et Thomas Lubanga ont été transférés samedi dans une prison de la RDC afin de purger la fin de leurs peines de prison, a indiqué la Cour pénale internationale.
Le président de l’Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro a dénoncé vendredi 18 décembre l' »outrage » fait à la Côte d’Ivoire par la juge française. Cette dernière a récemment délivré un mandat d’amener contre lui, dans le cadre d’une plainte instruite en France.
Le groupe d’experts indépendants, mis en place en juin par Ban Ki-moon, a dénoncé jeudi un « échec flagrant de l’ONU » dans la gestion des accusations de viols d’enfants par des soldats français et africains en République centrafricaine.
À en croire son avocate, l’étudiant tunisien condamné en première instance à un an de prison pour homosexualité a vu sa peine réduite à deux mois jeudi à Sousse, dans le centre-est du pays.
Le procès très symbolique de l’un des policiers poursuivis pour la mort de Freddie Gray a finalement été annulé mercredi, le jury n’ayant pas réussi à s’accorder sur un verdict après trois jours de débat. William Porter, qui reste le principal suspect, devra donc être rejugé.
Le Caire poursuit la répression à l’encontre des Frères musulmans. Un tribunal militaire en Égypte a condamné mercredi 16 décembre 134 partisans de l’ex-président Mohamed Morsi à de lourdes peines de prison pour une attaque contre un commissariat en août 2013, selon une source judiciaire.
Catherine Graciet et Eric Laurent, deux journalistes mis en examen pour chantage et extorsion à l’encontre du roi du Maroc, ont demandé mercredi à la justice de condamner l’hebdomadaire français « Le Journal du dimanche » (JDD) pour atteinte à la présomption d’innocence.
Le président de la chambre des députés veut destituer Dilma Rousseff. Même si la procédure ne va pas à son terme, la présidente n’avait vraiment pas besoin de ça !
Les protestations se poursuivent après les condamnations pour « pratiques homosexuelles » prononcées contre six étudiants de Kairouan jeudi 10 décembre. Treize ONG sont montées au créneau et ont à nouveau réclamé l’abrogation de l’article 230 du code pénal tunisien pénalisant l’homosexualité.
Son arrestation avait provoqué un concert d’indignation. Un tribunal d’Abuja a finalement prononcé mercredi 16 décembre un non-lieu en faveur du leader du mouvement indépendantiste biafrais, Nnamdi Kanu, après que le parquet eut abandonné les charges qui pesaient contre lui.
Son procès s’est ouvert lundi 14 décembre à Gitega. Mais le général Cyrille Ndayirukiye, incarcéré depuis sept mois pour avoir été l’un des principaux instigateurs du putsch avorté du 13 mai, n’a déjà plus d’avocats. Ses trois défenseurs – deux Burundais et un Belge – ont en effet été récusés par le Parquet. Bernard Maingain, l’avocat belge, a répondu aux questions de Jeune Afrique.
Alors qu’il défend quatre putschistes présumés, l’avocat belge Bernard Maingain a été lui-même été accusé par le procureur, au moins verbalement, de complicité avec ses clients et récusé par la justice.
La Cour de cassation française s’est prononcée mardi sur le statut de Teodoro Nguema Obiang Mangue dit Teodorin, vice-président et fils du président de la Guinée équatoriale, inculpé en France dans l’affaire des biens mal acquis. Ce dernier ne peut pas bénéficier de l’immunité de juridiction, selon l’arrêt rendu.
Selon des sources judiciaires, le procès de 28 militaires et policiers burundais accusés d’avoir participé à la tentative de coup d’État des 13 et 14 mai au Burundi, dont le général Cyrille Ndayirukiye, ancien ministre de la Défense et numéro deux du putsch, s’est ouvert lundi.
La condamnation à de la prison de trois jeunes artistes pour usage de stupéfiants émeut la jeunesse tunisienne, qui soupçonne un abus policier d’être à l’origine de l’affaire. Pour l’avocat Ghazi Mrabet, la seule issue est de demander une grâce présidentielle. Et de réitérer l’urgence de l’annulation de la loi 52 pénalisant la consommation du cannabis, jugée obsolète.
Six étudiants de Kairouan ont été condamnés pour pratiques homosexuelles à trois ans de prison ferme et cinq ans d’interdiction de séjour dans la ville, a indiqué lundi leur avocate.
Arrêté en RD Congo après 19 années de cavale, le Rwandais Ladislas Ntaganzwa, qui avait rejoint la rébellion des FDLR, est soupçonné d’avoir été l’un des fers de lance du génocide dans la préfecture « rebelle » de Butare, en 1994. Historien et politologue, Jean-Paul Kimonyo – par ailleurs conseiller à la présidence rwandaise –, revient sur le rôle que Ntaganzwa est accusé d’avoir joué.
La défense de l’étudiant tunisien condamné fin septembre à un an de prison pour homosexualité a indiqué jeudi que son client sera fixé sur son sort le 17 décembre en appel.
Le Mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTPI) a annoncé mercredi soir à New-York l’arrestation en RDC de Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf génocidaires rwandais présumés qu’il recherchait.
Selon le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, le procès en appel de Pascal Simbikabwe, condamné en mars à 25 ans de prison pour génocide par la justice française, s’ouvrira le 24 octobre 2016 devant la Cour d’assises de Bobigny.
« Jeune Afrique » publie un long courrier envoyé par les trois arbitres impliqués dans la procédure Getma-Guinée, dont la sentence vient d’être annulée. Ceux-ci estiment notamment que cette annulation sape la confiance dans l’arbitrage OHADA.
La demande de liberté provisoire d’Hama Amadou a été rejetée mercredi par la Cour de cassation au Niger. L’ancien président de l’Assemblée nationale reste donc en détention à Filingué.
Dans un communiqué rendu public mardi, les avocats de Guillaume Soro ont annoncé que le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, bénéficiant d’une immunité diplomatique lors de son séjour à Paris, n’était plus visé par un mandat d’amener en France.
Est-ce un début de crise diplomatique entre la Côte d’Ivoire et la France ? Mardi, Abidjan a émis une protestation officielle contre le mandat d’amener de la justice française visant Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale, selon le ministre des Affaires étrangères, Charles Koffi Diby.
