Félix Tshisekedi a accordé une grâce présidentielle à toutes les personnes condamnées dans le cadre du procès pour le meurtre de Laurent-Désiré Kabila, en 2001. Le colonel Eddy Kapend et ses coaccusés, incarcérés depuis 15 ans, vont être remis en liberté.
« Madame Maya » a été condamnée en appel à douze ans de prison pour blanchiment d’argent et trafic d’influence. Cette femme d’affaires algérienne avait prétendu être la fille du président déchu Abdelaziz Bouteflika.
Interpellées il y a une semaine, plusieurs personnalités poursuivies pour « complot contre le gouvernement », dont l’activiste Ras Bath, ont été présentées devant un juge qui a décidé de les placer sous mandat de dépôt. L’instruction judiciaire vise également l’ancien Premier ministre Boubou Cissé.
Jugée en appel pour corruption depuis samedi, la richissime femme d’affaires de 66 ans était parvenue à amasser une fortune colossale en se présentant comme la fille illégitime du président déchu.
Inspirée par le cas de Michel Thierry Atangana, détenu au Cameroun durant dix-sept ans, une proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de détention arbitraire devrait être votée par les députés français début 2021.
Si toutes les accusations à son encontre ont été levées, l’ancien patron de la brigade antiterroriste Saber Laajili, emprisonné pour « complot contre la sûreté de l’État » en 2018, poursuit son combat.
Malgré plusieurs décisions de justice, et les promesses de l’État du Tchad et de l’Union africaine, les victimes de Hissène Habré n’ont toujours pas reçu les indemnisations promises. Pour l’avocate tchadienne Jacqueline Moudeïna, il est plus que temps.
La Cour d’Arusha se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins et la poursuite du bras de fer engagé avec certains États pourrait nuire à sa légitimité.
Le mouvement de protestation entamé ce 30 novembre par les avocats camerounais met en lumière une crise latente qui les oppose depuis plusieurs années aux autorités judiciaires.
Le nouveau procès de l’opposant algérien Karim Tabbou va-t-il anesthésier davantage un mouvement de contestation pris entre le marteau judiciaire et l’enclume sanitaire ? Va-t-il au contraire relancer la révolte ?
À Bujumbura, les biens d’une trentaine de personnes poursuivies dans l’affaire du putsch manqué de 2015 vont être vendus aux enchères. Mais certains avocats et observateurs dénoncent des biais dans la procédure…
Condamné dans plusieurs affaires de corruption, l’ancien chef du gouvernement algérien est toujours incarcéré à la prison de Koléa, à une trentaine de kilomètres d’Alger. Voici son quotidien derrière les barreaux.
Proche de Brice Laccruche Alihanga, Justin Ndoundangoye, incarcéré dans le cadre de l’opération Scorpion depuis décembre 2019, a reçu le soutien de l’Union interparlementaire. Celle-ci a interpellé le gouvernement gabonais, lequel ne garantirait pas le « droit à la vie » et « à l’intégrité physique » du détenu.
Alors que l’AFD fait l’objet d’une plainte de la société civile gabonaise au sujet de prêts accordés à l’État gabonais, la France refuse de dévoiler devant le tribunal administratif de Paris les conditions d’octroi de ces derniers.
Condamné en première instance à dix-huit ans de prison, l’ancien patron des patrons a écopé en appel d’une peine de douze ans ferme, assortie d’une amende de 8 millions de dinars.
Moins d’un mois après le rejet de son pourvoi en cassation, l’ancien homme d’affaires Félicien Kabuga, soupçonné d’avoir été le financier du génocide des Tutsi au Rwanda, a été remis ce lundi au Mécanisme de l’ONU sur le Rwanda, à La Haye, avant un éventuel transfert à Arusha.
Ciblée par des sanctions américaines depuis le 2 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale a vu plusieurs de ses comptes gelés par l’administration Trump.
La Cour suprême de justice du Burundi a condamné « in absentia » l’ancien président Pierre Buyoya ainsi que 18 autres accusés dans le procès de l’assassinat de Melchior Ndadaye, premier président hutu démocratiquement élu, tué en octobre 1993.
Le dossier de l’assassinat de l’ex-président burkinabè Thomas Sankara vient d’être renvoyé devant un tribunal militaire. Une avancée judiciaire qui intervient à seulement un mois de la présidentielle…
Des juges d’instruction français ont ordonné le renvoi devant la cour d’assises de Paris du médecin rwandais Eugène Rwamucyo pour « génocide » et « crime contre l’humanité ».
Au terme de l’instruction, les charges sont désormais connues : Guillaume Soro et 19 de ses proches sont accusés de « complot et atteinte contre la sécurité de l’État », a annoncé le procureur d’Abidjan.
L’homme d’affaires israélien et la banque camerounaise, mis en cause en juillet par l’ONG Global Witness pour, entre autres, pratiques de corruption, ont chacun déposé plainte en diffamation à Paris. Le bras-de-fer judiciaire est lancé.
Le Grand conseil du canton de Genève pourrait interdire à Paul Biya de séjourner dans la ville, après l’agression d’un journaliste suisse par six gardes du corps du président camerounais en 2019.
Accusé, entre autres, de détournement de deniers publics et de corruption, Djerassem Le Bemadjiel, qui s’est entouré d’avocats tchadiens et français, espère faire invalider la procédure lancée contre lui devant la Cour suprême.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Félicien Kabuga qui contestait son transfert devant le Mécanisme de l’ONU, basé en Tanzanie. Cette décision ouvre la voie à un futur procès de celui qui est soupçonné d’être le financier du génocide des Tutsi.
Paul Rusesabagina, arrêté fin août à Kigali, a reconnu avoir créé les Forces de libération nationale (FNL), branche armé de la plateforme qu’il dirige, qui a revendiqué plusieurs attaques dans le sud-ouest du Rwanda.
Des ONG et neuf militants soudanais accusent la banque d’avoir contribué à maintenir en place le régime d’Omar el-Béchir et pointe sa responsabilité dans les crimes commis au Darfour.
La Cour criminelle spéciale de Libreville a prononcé la remise en liberté de l’ancien ministre gabonais de l’Économie, Magloire Ngambia, qui a cependant été reconnu coupable de détournement de fonds publics.
