Le Parlement de Madagascar a voté un projet de loi sur l’abolition de la peine de mort, une peine qui n’est toutefois plus appliquée depuis plus de 50 ans, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Le parti de Laurent Gbagbo a appelé vendredi la Cour pénale internationale (CPI) à abandonner ses poursuites contre l’ex-président ivoirien, son épouse et son ancien ministre Charles Blé Goudé, tous trois accusés de crimes contre l’humanité, « pour sa propre crédibilité ».
Soupçonnés d’implication dans l’attaque de la résidence du président Condé en 2011, le général Nouhou Thiam et le colonel Sadou Diallo attendent depuis plus de 3 ans d’être jugés. Jeudi, un tribunal de Conakry a condamné l’État à leur verser des dommages et intérêts pour « détention abusive ».
L’ancien ministre sénégalais Karim Wade, poursuivi pour enrichissement illicite au Sénégal, et l’expert financier Pape Alboury Ndao, qui est à l’origine de certaines des accusations contre le fils de l’ancien président, seront confrontés le 22 janvier 2015.
Le Burkina Faso célébrait jeudi le 54e anniversaire de son indépendance. À cette occasion, le président de transition Michel Kafando a annoncé la tenue prochaine d’états généraux de la justice.
La Cour pénale internationale a indiqué mercredi qu’elle saisissait le Conseil de sécurité des Nations unies dans l’affaire Seif el-Islam Kadhafi. Le tribunal réclame que lui soit livré le fils de l’ancien « Guide » libyen.
Il y aura bien un procès Pistorius en appel, a-t-on appris mercredi auprès de la justice sud-africaine. Un second round réclamé par le parquet alors que le champion paralympique sud-africain avait été condamné à cinq ans de prison.
Une Éthiopienne a été décapitée mardi en Arabie saoudite. Elle avait auparavant été reconnue coupable du meurtre d’une fillette saoudienne, poignardée 30 fois dans son sommeil.
Le témoignage de dernière minute que le Rwandais Émile Gafirita – porté disparu depuis le 13 novembre – entendait apporter aux juges français chargés de l’instruction sur l’attentat du 6 avril 1994 au Rwanda laisse apparaître des contradictions avec ceux des transfuges du FPR qui l’ont précédé dans la procédure.
Le tribunal sud-africain qui a condamné le champion paralympique Oscar Pistorius à cinq ans de prison pour l' »homicide involontaire » de sa petite amie en 2013 a renvoyé à mercredi sa décision sur la demande d’appel du parquet.
À procès exceptionnel, lieu exceptionnel. Pour accueillir les 21 accusés, la dizaine d’avocats et les centaines de victimes de la torture sous le régime Habré, le palais du 15-Janvier (ancien siège de l’Assemblée nationale) a été mis à la disposition de la cour criminelle de N’Djamena, le palais de justice étant trop exigu.
Il aura fallu du temps. Vingt-quatre ans après la chute de Habré, ses anciens sbires doivent répondre de leurs crimes à N’Djamena. Plus que la police politique, la tristement célèbre DDS, c’est tout un système qui passe en jugement au Tchad.
Un tribunal de Kampala a reconnu lundi une baby-sitter ougandaise, prise en flagrance par une vidéo, coupable de torture sur une fillette de 18 mois. Elle encourt 15 ans de prison.
Les autorités de transition burkinabè ont annoncé leur intention de rouvrir l’enquête judiciaire sur l’assassinat de Thomas Sankara. La nouvelle procédure pourrait être transmise à la justice militaire. Explications.
Un tribunal égyptien a condamné à mort dimanche quatre membres des Frères musulmans, confrérie du président destitué par l’armée Mohamed Morsi, pour le meurtre de manifestants qui avaient attaqué les locaux de l’organisation, a indiqué une source judiciaire.
Un tribunal égyptien a confirmé samedi les condamnations à mort de sept islamistes reconnus coupables d’implication dans la mort de 25 policiers tués dans le Sinaï (nord-est) en 2013 et de collaboration avec Al-Qaïda.
Trois Allemands d’origine rwandaise ont été condamnés vendredi à des peines de 4 à 2 ans de prison ferme pour appartenance ou soutien aux rebelles hutu rwandais des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), a annoncé un tribunal allemand.
Réfugié au Congo où il a refait sa vie, Étienne Zongo, l’ancien aide de camp de Thomas Sankara, s’interroge sur l’opportunité de revenir dans son pays. En toute sécurité ?
Douze ans après la date prévue par l’accord de paix d’Arusha de 2000, on connaît enfin les noms des onze membres de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), chargée d’établir la vérité sur les massacres interethniques au Burundi depuis 1962.
L’ex-président Blaise Compaoré devra-t-il affronter les tribunaux ? La justice nationale ou internationale ? Les déclarations des autorités burkinabè se suivent et ne se ressemblent pas. Pas encore…
Le procès Moubarak va rebondir en appel. Mardi, le procureur général égyptien a annoncé qu’il interjetait appel de l’abandon de l’accusation de complicité de meurtre à l’encontre de l’ancien chef de l’État, Hosni Moubarak.
Alors que la justice a abandonné les poursuites contre Hosni Moubarak pour complicité de meurtre, le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a assuré dimanche soir que son pays « se dirige vers l’établissement d’un État démocratique et moderne, fondé sur la justice ».
Lors d’une audience publique à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi les appels contre le verdict et la peine interjetés par le chef milicien congolais Thomas Lubanga. Ce dernier était condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre.
Mis en examen pour crime contre l’humanité dans l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville en 1999, le général congolais Norbert Dabira est convoqué le 5 décembre par la justice française. Mais son gouvernement refuse qu’il réponde favorablement à cette audition.
L’ex-président égyptien Hosni Moubarak, blanchi de l’accusation de complicité de meurtres de manifestants mais toujours détenu en raison d’une précédente condamnation, pourrait bénéficier d’une remise de peine, a indiqué son avocat dimanche à l’AFP.
Un tribunal égyptien a abandonné samedi l’accusation de complicité de meurtre de centaines de manifestants contre l’ex-président Hosni Moubarak, chassé du pouvoir en 2011 par une révolte, provoquant la colère de ses détracteurs mais la joie de ses partisans.
La justice égyptienne a lancé une commission rogatoire liée à une affaire de blanchiment d’argent présumé qui concerne Chakib Khelil, l’ancien ministre algérien de l’Énergie, et son épouse.
Lors d’une rencontre jeudi avec la presse nationale, le Premier ministre intérimaire, Isaac Zida, a annoncé que le Burkina allait demander au Maroc l’extradition de Blaise Compaoré si les institutions judiciaires du pays étaient saisies par une plainte contre le président déchu.
Une association française, le Conseil représentatif des associations noires (Cran), a annoncé jeudi avoir intenté deux actions en justice contre l’État français. Elle souhaite notamment obtenir une révision du procès d’Antoine Abibou, tirailleur condamné en 1944 pour rébellion, 70 ans après le massacre de Thiaroye, près de Dakar.
Clément Abaïfouta est le président de l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré. Lui-même victime de l’ancien régime, il assiste au procès des responsables qui s’est ouvert le 14 novembre à N’Djamena. Entretien.
