Le ministère public a requis deux peines de prison ferme de six ans, à l’encontre de Pierre Falcone et d’Arcadi Gaydamak, coaccusés de trafic d’armes, dans le procès en appel de l’affaire dite de l’Angolagate.
Deux témoins ont apporté des informations capitales, qui accablent la police dans l’affaire de la mort du militant congolais des droits de l’homme, Floribert Chebeya.
Accusé de complot, le général Jean-Philippe Ntumpa Lebani affirme avoir eu l’idée d’installer par la force Ali Bongo en 2009, mais qu’il n’en a pas fait le projet car l’intéressé n’aurait pas été mis au courant. Quel que soit le résultat de son procès, les révélations fusent sur les pratiques douteuses de la Grande Muette au Gabon.
Suite aux viols collectifs commis en RDC par des militaires des FARDC en janvier dernier à Fizi (Sud-Kivu), neufs condamnations et un acquittement ont été prononcés. Des peines exemplaires pour une sombre affaire d’expédition punitive conte la population civile.
La Tunisie souhaite des informations sur la santé du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali, réfugié en Arabie Saoudite. Elle demande aussi son extradition et l’accuse de « crimes graves » commis avant la révolution de janvier.
Pour la première fois depuis la révolution tunisienne, des milliers de Marocains ont manifesté dimanche dans de nombreuses villes du pays pour une limitation des pouvoirs du roi et pour plus de justice sociale. Si des violences ont éclaté dans quelques endroits, les rassemblements ont été en général calmes et la police discrète.
Un Iranien, membre des Gardiens de la révolution, est accusé d’importation illégale d’armes par la justice nigériane dans l’affaire de la cargaison à destination de la Gambie.
Le gouvernement de Gbagbo a porté plainte devant la Cedeao pour faire annuler la décision du sommet des chefs d’État de l’organisation régionale exigeant le départ du président ivoirien sortant. Une audience a été fixée au 10 mars.
L’ancien président libérien était l’ultime accusé à comparaître devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Des incidents ont émaillé les derniers jours d’audience.
L’un des derniers procès du Tribunal pénal international pour le Rwanda s’est ouvert le 17 janvier. Sur le banc des accusés : Ildephonse Nizeyimana. Il aurait orchestré le massacre de milliers de Tutsis dans sa préfecture, en 1994.
Janvier 2003. Au terme d’un procès-fleuve, trente Congolais sont condamnés à mort et plusieurs dizaines d’autres sont frappés de lourdes peines de prison pour leur participation présumée à l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001, à Kinshasa.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) entre dans la dernière phase du procès de l’ex-président libérien Charles Taylor, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le réquisitoire de l’accusation est prévu mardi et la plaidoirie de la défense mercredi.
Né à Sfax le 1er mai 1930, Mansour Moalla achève ses études à Paris en 1957. Armé d’une licence ès lettres, d’un doctorat en droit, d’un diplôme de sciences politiques, du titre d’ancien élève de l’ENA, d’où il sort inspecteur des finances, il travaillera pendant vingt ans dans le service public tunisien, dont dix comme ministre dans les domaines économique et financier. En 1957, il crée, avec Hédi Nouira, la Banque centrale de Tunisie, dont il devient le premier directeur général. Il est aussi le fondateur de la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), du Groupe des assurances de Tunisie, ainsi que de l’Institut arabe des chefs d’entreprise.
L’Union européenne a décidé vendredi de geler les avoirs de 46 proches du clan du chef d’Etat tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali et de son épouse Leïla Trabelsi, en plus de l’ancien couple présidentiel qui était déjà visé, a indiqué à l’AFP une source diplomatique.
Depuis sa cellule de New Bell, à Douala, l’ancien maire de Njombé-Penja, Paul Éric Kingué, clame son innocence, se dit victime d’un complot politico-judiciaire… et menace de se suicider. Une injustice de plus au Cameroun ?
Soupçonné d’avoir organisé des soirées très spéciales – et très hot – avec des jeunes femmes peu désintéressées – et pas toujours majeures -, Silvio Berlusconi se défend pied à pied. Mais l’étau judiciaire se resserre.
C’est en substance la préconisation que l’ancien ministre de la Culture français, Jack Lang fait dans le rapport qu’il a remis au Conseil de sécurité de l’ONU concernant l’état de la lutte contre la piraterie maritime sur l’océan indien.
L’ONG américaine Human Rights Watch demande au gouvernement de transition tunisien d’ouvrir des enquêtes judiciaires afin que les crimes commis par la police pendant la période de trouble qui a précédé et suivi la chute du régime de Ben Ali ne restent pas impunis.
À 68 ans, le doyen de la faculté de droit de Tunis, Abbdelfattah Amor, a été nommé président de la commission d’investigation sur les faits de corruption et de malversation commis pendant la période Ben Ali. Ce comité d’experts a tenu sa première réunion le 27 janvier au matin et il débutera officiellement ses travaux le 31 janvier. Interview.
Le gendre de Ben Ali, Slim Chiboub, est soupçonné d’avoir acquis en France, avec l’argent du peuple tunisien, une écurie de compétition qui se trouve aujourd’hui dans le viseur de la justice. Essaie-t-il désormais de dissimuler ses chevaux en ayant recours à des prête-noms, pour éviter la saisie ?
Face à l’ancien PDG chinois, attaqué au pénal pour détournements et abus de biens sociaux, Ghassan Bitar a dû lutter pour prendre le contrôle des filiales gabonaises du spécialiste européen du contreplaqué. Épilogue judiciaire décisif le 26 janvier.
Le 17 janvier 2010, les chefs d’État de la Communauté Économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) s’engageaient à faire toute la lumière sur les 31 millions d’euros détournés au sein de la banque centrale. Un an après, que fait la justice ?
Les trois ONG qui ont déposé plainte contre le clan Ben Ali-Trabelsi pour détournements de fonds publics, entre autres, ont remporté une première victoire. Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les biens immobiliers de l’ancien président tunisien en France.
Le chef de l’État tchadien s’est dit prêt à organiser le procès de l’ancien dictateur Hissène Habré, alors que le Sénégal – où ce dernier vit actuellement – refuse désormais de s’en charger.
Alain Juppé, le ministre français de la Défense, a accepté de remettre au procureur de Paris des documents classés secret défense sur la mort de Vincent Delory et Antoine De Léocour, enlevés au Niger et tués au Mali.
Les 27 pays membres de l’UE sont désormais unanimes. Dès que la Tunisie leur fournira une liste de personnes soupçonnées de détournement de biens publics, leurs avoirs en Europe seront gelés.
