La cour d’appel de Paris a ordonné la remise du secrétaire exécutif des rebelles rwandais FDLR, Callixte Mbarushimana, à la Cour pénale internationale. Il peut encore se pourvoir en cassation pour contester cette décision.
Une association de Camerounais vivant en France vient de porter plainte contre le président camerounais Paul Biya. Mais l’ouverture d’une procédure judiciaire paraît bien incertaine.
La plainte qui avait été établie contre l’État congolais par la famille vivant en RDC d’Armand Tungulu a été retirée à la demande de la famille vivant en Belgique, dont la veuve de l’opposant et ses enfants.
Didace Nduguyangu et Antoine Karemera, poursuivis pour l’assassinat du journaliste rwandais Jean-Léonard Rugambage, ont été condamnés à une peine de prison à vie.
Vedette du barreau d’Alger, fondateur de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), Miloud Brahimi, 70 ans, pointe les dysfonctionnements de la cour d’assises et relève les contradictions de la justice populaire, legs du droit colonial.
La presse italienne est en plein émoi : Silvio Berlusconi aurait sympathisé de très près avec une jeune, très jeune marocaine. Les déclarations de celle-ci sont explosives… mais pas toujours crédibles.
Selon RFI, des membres de la famille d’Armand Tungulu auraient déposé une plainte à Kinshasa contre l’État congolais. À Bruxelles, les proches de l’opposant mort en détention au début du mois démentent cette information et accusent les autorités congolaises de chercher à « brouiller les pistes ».
Une ancienne ministre de la Justice pour sortir la Côte d’Ivoire de la crise ? La première femme candidate à l’élection présidentielle de l’histoire de la Côte d’Ivoire, Jacqueline Lohoues Oble, croit pouvoir créer la surprise le 31 octobre.
Pour certains déjà condamnés au Tchad à des travaux forcés, six membres de l’ONG française l’Arche de Zoé vont faire face à un nouveau procès, cette fois à Paris, pour avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en 2007.
Des opposants au président congolais Joseph Kabila se sont heurtés à la police samedi à Bruxelles alors qu’ils manifestaient pour protester contre la mort en prison de l’opposant congolais Armand Tungulu, selon l’agence Belga.
Le Quai d’Orsay a affirmé le 21 octobre avoir demandé à exercer la protection consulaire de la France envers le colonel franco-marocain Kaddour Terhzaz, condamné au Maroc en 2008 pour « atteinte la sécurité intérieure de l’Etat. » Les proches de ce dernier sont persuadés qu’il s’agit d’une injustice.
Un jeune algérien a été condamné à deux ans de prison ferme et 100 000 dinars (1 000 euros) d’amende pour n’avoir pas respecté le ramadan au mois d’août, d’après le quotidien « El Watan ».
L’ONG basée à Paris Reporters sans Frontières a publié le 20 octobre son rapport 2010 sur la liberté de la presse dans le monde. Portant sur 178 pays, cette neuvième livraison conforte les pays du nord de l’Europe, consacre quelques belles progressions comme le Mali, mais fustige aussi quelques États comme le Rwanda ou la Tunisie. Et la France.
La justice française peut-elle condamner les actions de boycottage des produits israéliens, engagées par des associations en guise de représailles à l’opération « Plomb durci » de Tsahal contre la bande de Gaza, en 2008 ? Si les tribunaux de l’Hexagone ne se sont pas encore prononcés sur le fond, les plaintes pour « provocation à la discrimination » se multiplient.
Zachary Adam Chesser, qui avait diffusé les adresses des créateurs de la série américaine « South Park », a plaidé coupable de terrorisme. L’impertinent dessin animé avait suggéré la présence du prophète Mohammed dans un récent épisode.
Condamné en 2008 à 12 ans de prison pour « atteinte à la sécurité de l’État », le colonel franco-marocain Kaddour Tehrzaz a effectué une demande de grâce auprès du roi Mohammed VI. Celle-ci n’ayant pas abouti, la défense demande désormais au président français Nicolas Sarkozy de se saisir du dossier.
Pablo Berlusconi, le frère du président du Conseil italien, utilise les colonnes de son journal pour calomnier les ennemis privés comme publics du Cavaliere.
Plus rien n’empêche désormais la CPI d’ouvrir le procès de Jean-Pierre Bemba. Elle vient de rejeter la demande de la défense qui en demandait l’annulation pour « exception d’irrecevabilité de la procédure ».
Michèle Alliot-Marie, ministre française de la Justice, estime que la circulation des personnes entre la France et l’Algérie devrait être facilitée pour les Algériens. Elle attend, en retour, une pleine coopération en matière d’immigration clandestine.
Minoritaire au Parlement, le gouvernement ne tient que grâce au soutien du très islamophobe Geert Wilders, dont le procès pour « discrimination sur la base de la religion » vient de s’ouvrir à Amsterdam.
Trois hommes, accusés d’avoir pris part à des activités d’Aqmi, ont été condamnés en Mauritanie. Ils étaient jugés dans le cadre du procès du groupe « Ansarou Allah » affilié à la nébuleuse salafiste.
Retour à la case prison pour Victoire Ingabire, toujours poursuivie pour « propagation de l’idéologie du génocide », « négationnisme » et « divisionnisme ». Des accusations que ses partisans jugent infondées.
Le 11 octobre, des sources proches de l’enquête sur l’enlèvement de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka ont révélé que le juge français Patrick Ramaël avait perquisitionné en juillet et en août derniers les locaux des services français de la sécurité extérieure, la DGSE. Une première.
Lors de son séjour en Côte d’Ivoire du 3 au 13 octobre, le juge français Patrick Ramaël espérait faire avancer de front deux affaires datant de 2004 : celle de la disparition du journaliste Guy-André Kieffer et celle de l’enlèvement de l’avocat Xavier Ghelber. Mais il s’est heurté à la non-coopération de la justice ivoirienne.
Lundi 11 octobre, devant le tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public a officiellement demandé au préfet de l’Essonne de « réexaminer » le dossier de demande de titre de séjour d’Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais assassiné en 1994. La décision en délibéré du tribunal a été fixée au 2 novembre.
