Ephrem Nkezabera, soupçonné d’avoir armé et financé les milices hutu, souffre d’un cancer généralisé d’après ses avocats. La présidente de la cour doit décider d’un éventuel report des audiences.
L’ancien chef de l’État est renvoyé en correctionnelle par la juge Xavière Simeoni dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Reste à savoir s’il est vraiment un justiciable comme un autre…
Depuis l’interpellation musclée de Hannibal Kadhafi et de son épouse à Genève, en juillet 2008, Tripoli ne décolère pas. Et se plaît à jouer au chat et à la souris avec Berne.
Le procès de Roy Bennett, proche du Premier ministre zimbabwéen Morgan Tsvangirai, s’est ouvert lundi dans la capitale, sur fond de graves tensions politiques au sommet de l’Etat.
Détenu depuis un an et demi, l’ex-vice président du Congo et chef de guerre n’a toujours pas été jugé. La CPI ne veut rien négliger, son procès est aussi celui où se joue la crédibilité de la justice internationale.
La police fédérale canadienne a arrêté un immigré rwandais vivant à Windsor, dans le sud de l’Ontario (est), et l’a présenté samedi devant un juge pour l’inculper d’acte de génocide, a-t-on appris de sources judiciaires.
Ce n’est qu’une question de temps avant l’audition de l’ex-ministre de la défense, affirme l’avocat des familles des soldats français morts dans le bombardement de la base de Bouaké en 2004.
La justice ivoirienne doit annoncer aujourd’hui à qui seront versés les 22 milliards de francs CFA destinés à indemniser les victimes des pollutions du Probo Koala. Deux représentants des défenseurs des victimes se disputent la faveur.
Après le renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour l’affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, les réactions de la classe politique ne se sont pas fait attendre.
L’ancien Président français a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris. C’est une première sous la Ve République.
Une jeune Malienne poursuit devant la justice française un couple franco-malien qui l’aurait exploitée de 1997 à 2006. Les époux encourent sept ans de prison ferme et 300 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement est mis en délibéré au 6 novembre.
Après sa condamnation dans l’affaire de l’Angolagate mardi, Charles Pasqua met en cause les responsables politiques de l’époque, parmi lesquels Jacques Chirac, Alain Juppé et Edouard Balladur. Il réclame la levée du secret défense dans plusieurs dossiers sensibles.
La cour d’appel de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les biens immobiliers et mobiliers présumés mal acquis des présidents congolais Denis Sassou Nguesso, équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema et gabonais Omar Bongo, décédé en juin dernier. La section française de Transparency International, à l’origine de l’affaire, va se pourvoir en cassation.
Un an après l’ouverture du procès dit de l’Angolagate, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement. Plusieurs personnalités politiques françaises ont écopé de lourdes peines pour avoir facilité un commerce d’armes illégal entre la France et l’Angola.
Le procès, que le tribunal souhaitait exemplaire, commence mal. Radovan Karadzic, l’ancien leader des Serbes de Bosnie accusé de génocide, a refusé de se présenter à la première audience et réclame plus de temps pour se préparer. L’homme n’en est, il est vrai, pas à sa première parade.
L’instruction du dossier des emplois fictifs de la ville de Paris, dont Jacques Chirac était le maire de 1977 à 1995, est maintenant close. L’ancien président français va-t-il comparaître devant le tribunal correctionnel ? Il devrait être fixé sur son sort avant la fin de la semaine.
La justice française doit se prononcer mardi sur l’Angolagate, une vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola remontant au milieu des années 1990, et dont le jugement risque de peser sur les relations entre Paris et Luanda.
Entre 25 et 52 ans de prison. Ce sont les peines infligées aux anciens chefs rebelles reconnus par le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone lors de leurs procès en appel.
Le procès des ex chefs-rebelles de la guerre civile en Sierra Leone, procès qui a débuté en 2004, arrive à son terme ce lundi, avec la lecture d’un verdict en appel. Les responsables devront répondre de multiples chefs d’accusation, dont crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La police judiciaire de Lyon a arrêté en flagrant délit en fin de semaine douze Français, dont certains sont membres présumés du grand banditisme lyonnais ou marseillais.
