La première dame ivoirienne sera entendue fin avril à Abidjan par deux juges français enquêtant sur la disparition, en 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Les magistrats auditionneront aussi le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Paul-Antoine Bohoun Bouabré, et l’ancien chef de la sécurité de la présidence de la République, Patrice Bailly.
La justice américaine a autorisé mercredi des victimes de l’apartheid à poursuivre aux Etats-Unis des multinationales qu’elles accusent d’avoir collaboré avec l’ancien régime raciste sud-africain. Un procès n’est pas attendu avant 2011.
Le légionnaire français accusé d’avoir tué mardi quatre personnes près d’Abéché (est) a été arrêté jeudi par des gendarmes tchadiens. La France et le Tchad doivent déterminer qui jugera le soldat d’origine brésilienne, décrit comme « déprimé » par un membre de sa famille.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a condamné mercredi trois anciens chefs rebelles à des peines comprises entre 25 et 52 ans de prison. Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao étaient jugés pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » pendant la guerre civile (1991-2001).
Dakar a annoncé mercredi à la Cour internationale de justice qu’elle prendra les dispositions nécessaires pour qu’Hissène Habré ne quitte pas son territoire. Cette déclaration fait suite à une requête de la Belgique, qui craignait notamment une levée de la mise en résidence surveillée de l’ancien président tchadien.
Dans un avis rendu le 1er avril, portant sur l’affaire des « Biens mal acquis », le parquet de Paris a estimé qu’il n’existait pas d’indices suffisamment probants à l’encontre des présidents Omar Bongo Ondimba et Denis Sassou Nguesso pour constituer une infraction de « recel de détournement de fonds publics ». Le ministère public a de surcroît dénié toute qualité à agir aux associations et à Gregory Ngbwa Mintsa, un citoyen gabonais qui s’était également constitué partie civile.
La justice sénégalaise a décidé lundi que la Royal Air Maroc ne quittera pas la gestion d’Air Sénégal International tant qu’un nouvel audit ne sera pas terminé. La compagnie aérienne marocaine a fait appel de la décision.
Kaing Guek Eav dirigeait le camp S-21 où, au temps des Khmers rouges, quinze mille personnes furent massacrées. Son procès entre dans sa phase décisive.
Le Parquet général sud-africain a abandonné les poursuites pour corruption qui visaient Jacob Zuma. Il a estimé qu’il y avait eu un « abus de pouvoir » à l’époque de l’inculpation du président de l’ANC.
Sept ans après la fin de la guerre, le Tribunal spécial est parvenu à dissuader les ex-combattants de reprendre les armes. Mais le chômage peut toujours susciter un regain de tension.
La cour d’appel de Paris a refusé lundi d’annuler la procédure visant six Somaliens soupçonnés d’avoir participé à la prise d’otage du voilier Le Ponant, en avril dernier. Les avocats des pirates présumés vont se pourvoir en cassation.
La Cour internationale de justice commence ce lundi à étudier une plainte de la Belgique contre le Sénégal. Bruxelles reproche à Dakar de traîner des pieds pour juger l’ex-président tchadien Hissène Habré, notamment accusé de crimes contre l’humanité et torture. Elle fait donc appelle à la CIJ pour qu’il comparaisse en terre sénégalaise ou soit extradé chez elle.
Les pouvoirs publics sénégalais ont assigné la Royal Air Maroc (RAM) à comparaître. Cette démarche vise à obtenir que la compagnie aérienne reste au sein d’Air Sénégal International (ASI) en attendant qu’« une solution soit trouvée aux relations devenues difficiles entre ASI et la RAM », d’après un communiqué officiel cité par l’Agence de presse sénégalaise.
Madonna a fait appel vendredi de la décision d’un tribunal du Malawi qui lui refuse l’adoption d’une fillette. L’instance judiciaire avait notamment estimé que donner gain de cause à la chanteuse américaine pouvait favoriser à l’avenir le trafic d’enfants.
Le tribunal de Lilongwe a rejeté vendredi une demande que Madonna avait déposée pour adopter la petite Chifundo James. Le juge a estimé que la fillette ne vivait « plus dans la pauvreté depuis son admission à l’orphelinat de Kondanani ».
Le parquet de Paris va refuser d’ouvrir une information judiciaire sur les biens que trois présidents africains auraient acquis en France en puisant dans les deniers publics. Le Gabonais Omar Bongo, le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Equato-guinéen Teodoro Obiang Nguema sont notamment mis en cause par Transparency International France et Sherpa.
Un mécanicien sénégalais a comparu mercredi en France dans le cadre du crash aérien de Tambacounda qui a coûté la vie à 23 personnes, dont 18 Français, en 1997. Le technicien était seul dans le box des accusés, mais les plaignants estiment qu’il n’est pas le seul responsable de la catastrophe…
Selon le New York Times, Richard Holbrooke avait, en 1996, promis au chef des Serbes de Bosnie l’impunité pour ses crimes en échange de son retrait de la politique.
À Istanbul, le procès de l’affaire Ergenekon entre dans sa phase décisive. Militaires de haut rang, hommes de main, chefs mafieux ou éminents représentants de l’establishment laïc, une centaine d’inculpés sont accusés d’avoir tenté de renverser le gouvernement islamo-conservateur de l’AKP.
Le pilote et le copilote de l’ATR de la compagnie tunisienne Tuninter qui s’était abîmé en mer en août 2005 au large de la Sicile, faisant 16 morts et 23 blessés, ont été condamnés lundi à 10 ans de prison par le tribunal de Palerme, a annoncé la chaîne d’information Sky TG24.
Le tribunal de Parlerme (Italie) a condamné à dix ans de prison un pilote et un copilote de la Tuninter, dont un avion s’était abîmé en mer en août 2005 au large de la Sicile. L’accident, qui a fait 16 morts et 23 blessés, est dû à une erreur d’installation de la jauge de carburant.
Le procureur général de la Cour pénale internationale souhaite faire appel afin qu’un mandat d’arrêt pour génocide soit émis contre le président soudanais. Luis Moreno-Ocampo avait obtenu début mars un mandat pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le chef d’accusation de génocide n’avait pas été retenu, faute de preuves.
La juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) a bouclé son enquête sur le meurtre de l’Ivoirien Firmin Mahé, mort étouffé le 13 mai 2005 dans un blindé français en Côte d’Ivoire, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
L’armée indienne acquitte, faute de preuves tabgibles, des Casques bleus soupçonnés d’avoir commis des abus sexuels en RDCongo alors qu’ils y étaient pour une mission humanitaire.
