Le procès des activistes zimbabwéens accusés de comploter pour renverser le gouvernement du président Robert Mugabe a pris une nouvelle tournure avec le refus de la police de donner une suite favorable à l’ordonnance de libération du juge Yunus Omerjee de la Cour suprême.
Rose Kabuye, une proche du président rwandais Paul Kagame mise en examen et placée sous contrôle judiciaire en France, est arrivée à Kigali après avoir été autorisée par la justice française à rentrer au Rwanda pour les fêtes, a-t-on appris de source officielle.
Un Rwandais soupçonné de participation au génocide de 1994, arrêté en Allemagne sur mandat international émis par le Rwanda puis relâché le 5 novembre, a été de nouveau incarcéré, sur mandat allemand, a annoncé mardi le parquet général fédéral allemand.
Le directeur du quotidien algérien francophone El Watan, Omar Belhouchet, et une de ses journalistes, Salima Tlemçani, ont été condamnés chacun à trois mois de prison ferme et 50. 000 dinars d’amende (500 euros) à Alger pour « diffamation » après une plainte déposée par un médecin, a annoncé le journal dans un communiqué.
Rose Kabuye, une proche du président rwandais Paul Kagame mise en examen et placée sous contrôle judiciaire dans l’enquête sur l’attentat contre le président Habyarimana en 1994, a été autorisée à retourner au Rwanda pour les fêtes, ont indiqué à l’AFP ses avocats.
La fondation Omar Bongo Ondimba pour la paix a déposé une plainte auprès du tribunal de Libreville contre les ONG Transparency international et Sherpa qui accusent le président gabonais et ses pairs du Congo et de Guinée-Equatoriale, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, d’avoir acquis leur riche patrimoine immobilier à Paris avec de l’argent public détourné.
L’ancien Premier ministre d’Ethiopie Tamrat Layne (1991-1994), condamné en 1996 à une peine de prison de 18 ans pour avoir déposé plus de 10 millions de dollars américains dans une banque suisse lors de son passage à la primature a été libéré vendredi par le tribunal éthiopien.
Le directeur de la publication de l’hebdomadaire guinéen la ’’Vérité’’, Thiernodjo Diallo, alias Bebel, a été libéré vendredi après 24 heures de garde à vue, suite à une marche des journalistes des médias publics et privés, a constaté APA sur place.
Un Marocain a été condamné jeudi à 20 ans de prison ferme pour son implication dans les attentats terroristes du 11 mars 2004 à Madrid (191 morts et plus de 1.800 blessés), a constaté un journaliste de l’AFP.
L’ex-vice consul de Tunisie à Strasbourg a été reconnu coupable d’actes de torture et de barbarie par la cour d’assises du Bas-Rhin, en vertu du principe de compétence universelle.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné à vie le Colonel Theoneste Bagosora, présenté comme le cerveau du génocide de 1994, dans lequel plus d’un million de personnes ont été tuées en l’espace de 100 jours, a appris APA auprès du TPIR.
Son mandat à la tête de la Cour suprême de justice s’achève théoriquement en février prochain, mais il a bon espoir d’être reconduit dans ses fonctions. Il faut dire que, depuis sa nomination en 2004, le magistrat n’a pas chômé.
Accusé de s’être rendu complice d’une obscure tentative de déstabilisation de son rival avant qu’il accède à l’Élysée, Dominique de Villepin est renvoyé devant un tribunal correctionnel. Et crie à l’abus de pouvoir.
La cour d’assises de Conakry a prononcé la peine de mort à l’encontre de deux Guinéens : Moustapha Bangoura et de Naby Camara, accusés d’avoir assassiné en 2005, Fodé Moussa Conté, un marchand de produits pharmaceutiques dans la région de Boké en Basse Guinée, a constaté APA.
Le diplomate tunisien, Khaled Ben Saïd, jugé devant les assises du Bas-Rhin, a été condamné par contumace à huit ans de réclusion criminelle, a appris APA à Paris auprès des organisations de défense des droits de l’ homme qui s’étaient constituées parties civiles dans ce procès.
Candidat à la présidence de l’Union nationale des journalistes, le directeur de L’Intelligent d’Abidjan a été arrêté pour usage de faux papiers. Ce qui relance le débat sur la nationalité.
Ancienne héroïne de guerre, très proche du président Kagamé, la directrice du protocole d’État a été arrêtée en Allemagne et transférée en France. Dessous et non-dits d’une affaire qui pourrait dénouer l’imbroglio judiciaire entre Paris et Kigali.
L’ex-président du mouvement islamiste tunisien interdit Ennahdha (Renaissance), Sadok Chourou, a été condamné samedi à un an de prison ferme pour « maintien d’une association illégale », a-t-on appris de source judicaire à Tunis.
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi à Ouagadougou pour réclamer justice dans l’affaire du journaliste Norbert Zongo, symbole en Afrique de la liberté de la presse et du combat contre l’impunité, assassiné il y a exactement dix ans.
Khaled Ben Saïd, ancien Vice-consul de Tunisie à Strasbourg (Est de la France) sera jugé lundi devant la Cour d’Assises du Bas Rhin (Est) pour des « actes de barbarie et de tortures » commis en 1997 dans son pays à l’encontre d’une Tunisienne, alors qu’il était Commissaire de police, a appris APA à Paris, auprès d’organisations de défense des droits de l’homme.
L’ancien Premier ministre comorien, Hamada Madi Boléro, exilé en France depuis 2006, a été arrêté alors qu’il accompagnait le rapatriement aux Comores du corps de son neveu, décédé en France, a appris APA samedi à Moroni, la capitale.
Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé vendredi l’aide du Conseil de sécurité pour l’arrestation et la comparution d’inculpés de crimes de guerre au Rwanda qui ont trouvé refuge en République démocratique du Congo (RDC).
Le Tribunal Pénal International (TPI) travaille actuellement au toilettage de ses textes fondamentaux en vue de les débarrasser de ses dispositions les plus « gênantes », selon le chef de la coopération internationale de la juridiction internationale, le Sénégalais Amady Bâh.
La ministre de la Justice de Guinée-Bissau, Carmélite Pires s’est désolée de l’impunité dont bénéficient les personnes impliquées dans le trafic de drogue dans son pays,
APA-Rabat (Maroc) La justice marocaine a condamné jeudi en appel un Américain à huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 6 millions de dirhams (750. 000 dollars) pour trafic de drogue à l’échelle internationale.
Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (350 km de Tunis) ont été condamnés à dix ans de prison ferme par un tribunal de première instance de cette ville du sud-ouest tunisien, à l’issue d’un procès dénoncé par la défense.
Ce n’est pas de la duperie que de coopérer avec la justice pénale internationale mais plutôt, «un signe de pragmatisme en vue de faire en sorte que l’impunité ne soit plus une constante africaine» a déclaré dans un entretien avec APA, Raphaël Kopessoua, le Secrétaire général de la Fédération Syndicale des Travailleurs de la Communication (FSTC) de Centrafrique.
