L’ex-vice consul de Tunisie à Strasbourg a été reconnu coupable d’actes de torture et de barbarie par la cour d’assises du Bas-Rhin, en vertu du principe de compétence universelle.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné à vie le Colonel Theoneste Bagosora, présenté comme le cerveau du génocide de 1994, dans lequel plus d’un million de personnes ont été tuées en l’espace de 100 jours, a appris APA auprès du TPIR.
Son mandat à la tête de la Cour suprême de justice s’achève théoriquement en février prochain, mais il a bon espoir d’être reconduit dans ses fonctions. Il faut dire que, depuis sa nomination en 2004, le magistrat n’a pas chômé.
Accusé de s’être rendu complice d’une obscure tentative de déstabilisation de son rival avant qu’il accède à l’Élysée, Dominique de Villepin est renvoyé devant un tribunal correctionnel. Et crie à l’abus de pouvoir.
Le diplomate tunisien, Khaled Ben Saïd, jugé devant les assises du Bas-Rhin, a été condamné par contumace à huit ans de réclusion criminelle, a appris APA à Paris auprès des organisations de défense des droits de l’ homme qui s’étaient constituées parties civiles dans ce procès.
Candidat à la présidence de l’Union nationale des journalistes, le directeur de L’Intelligent d’Abidjan a été arrêté pour usage de faux papiers. Ce qui relance le débat sur la nationalité.
Ancienne héroïne de guerre, très proche du président Kagamé, la directrice du protocole d’État a été arrêtée en Allemagne et transférée en France. Dessous et non-dits d’une affaire qui pourrait dénouer l’imbroglio judiciaire entre Paris et Kigali.
L’ex-président du mouvement islamiste tunisien interdit Ennahdha (Renaissance), Sadok Chourou, a été condamné samedi à un an de prison ferme pour « maintien d’une association illégale », a-t-on appris de source judicaire à Tunis.
Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi à Ouagadougou pour réclamer justice dans l’affaire du journaliste Norbert Zongo, symbole en Afrique de la liberté de la presse et du combat contre l’impunité, assassiné il y a exactement dix ans.
Khaled Ben Saïd, ancien Vice-consul de Tunisie à Strasbourg (Est de la France) sera jugé lundi devant la Cour d’Assises du Bas Rhin (Est) pour des « actes de barbarie et de tortures » commis en 1997 dans son pays à l’encontre d’une Tunisienne, alors qu’il était Commissaire de police, a appris APA à Paris, auprès d’organisations de défense des droits de l’homme.
L’ancien Premier ministre comorien, Hamada Madi Boléro, exilé en France depuis 2006, a été arrêté alors qu’il accompagnait le rapatriement aux Comores du corps de son neveu, décédé en France, a appris APA samedi à Moroni, la capitale.
Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé vendredi l’aide du Conseil de sécurité pour l’arrestation et la comparution d’inculpés de crimes de guerre au Rwanda qui ont trouvé refuge en République démocratique du Congo (RDC).
Le Tribunal Pénal International (TPI) travaille actuellement au toilettage de ses textes fondamentaux en vue de les débarrasser de ses dispositions les plus « gênantes », selon le chef de la coopération internationale de la juridiction internationale, le Sénégalais Amady Bâh.
La ministre de la Justice de Guinée-Bissau, Carmélite Pires s’est désolée de l’impunité dont bénéficient les personnes impliquées dans le trafic de drogue dans son pays,
APA-Rabat (Maroc) La justice marocaine a condamné jeudi en appel un Américain à huit ans de prison ferme assortie d’une amende de 6 millions de dirhams (750. 000 dollars) pour trafic de drogue à l’échelle internationale.
Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa (350 km de Tunis) ont été condamnés à dix ans de prison ferme par un tribunal de première instance de cette ville du sud-ouest tunisien, à l’issue d’un procès dénoncé par la défense.
Ce n’est pas de la duperie que de coopérer avec la justice pénale internationale mais plutôt, «un signe de pragmatisme en vue de faire en sorte que l’impunité ne soit plus une constante africaine» a déclaré dans un entretien avec APA, Raphaël Kopessoua, le Secrétaire général de la Fédération Syndicale des Travailleurs de la Communication (FSTC) de Centrafrique.
Le gouvernement de la province du Katanga a placé l’amélioration des conditions carcérales parmi les priorités de son plan d’action et a consenti des efforts ‘’considérables’’ a appris APA de source officielle, jeudi à Lubumbashi.
Yahya Ould Ahmed El Waghef, ex Premier ministre du dernier gouvernement du président déchu de Mauritanie M. Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, a refusé de payer une caution pour obtenir une liberté provisoire ont annoncé jeudi à la presse ses avocats.
La Cour suprême du Nigeria a confirmé la validité de l’élection du président Umaru Yar’Adua en avril 2007, contestée par ses deux principaux adversaires lors du scrutin.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’épouse de l’ancien footballeur nigérian Godwin Okpara, Linda, rendant définitive sa condamnation à 15 ans de réclusion criminelle pour des viols, tortures et l’asservissement de sa fille adoptive.
La présidence se tient à l’écoute d’un dossier fort sensible : la plainte déposée le 9 juillet au parquet de Paris par Transparency International-France pour « recel de détournement de biens publics ».
Certains le surnomment le « Bernard Tapie africain ». D’autres le croient doué de pouvoirs surnaturels. Depuis le 3 décembre, l’homme d’affaires Babani Sissoko est jugé – par contumace – par un tribunal parisien. Pour escroquerie et blanchiment d’argent.
Festival de Deauville, comptes aux Bahamas, complots des salles de rédaction parisiennes et dîners du show business, l’écrivain à succès Paul-Loup Sulitzer a fait souffler mardi un (léger) vent de glamour au procès de l’Angolagate.
Procès de l’Angolagate, une dignitaire du régime rwandais inculpée à Paris, une nouvelle plainte contre Omar Bongo: sensible et ambiguë, la relation entre la France et l’Afrique se complique encore du fait de nombreuses affaires judiciaires mal perçues sur le continent noir.
Magistrat, ancien député UMP, président de la Miviludes (mission contre les sectes), Georges Fenech s’est retrouvé pour la première fois à la barre d’un tribunal pour se défendre, parfois avec violence, de toute implication dans le scandale de l’Angolagate.
