La 1e chambre de la CPI a prononcé ce mardi matin l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, estimant que les charges réunies par le procureur étaient insuffisantes. À La Haye, les partisans de l’ex-président exultent…
La Cour pénale internationale (CPI) a « fait droit aux demandes d’acquittement » de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, prononçant leur libération. Détenu depuis novembre 2011, le fondateur du Front populaire ivoirien (FPI) va donc pouvoir quitter sa cellule de la prison de Scheveningen, à La Haye.
La Cour pénale internationale doit se prononcer ce mardi sur une demande de non-lieu et une demande de libération provisoire de l’ancien président ivoirien et de son co-accusé, son ex-ministre Charles Blé Goudé.
Walter Samuel Nkanu Onnoghen, le président de la Cour suprême du Nigeria, plus haut magistrat du pays, a été inculpé pour ne pas avoir déclaré tous ses avoirs, a annoncé samedi un tribunal spécialisé.
Quarante et un jihadistes ont été condamnés à la peine de mort en Tunisie pour leur participation à une attaque qui avait fait 15 morts parmi les forces de sécurité en juillet 2014 à la frontière avec l’Algérie, a indiqué le parquet samedi.
L’avis de recherche a été émis le 11 janvier dans le cadre d’une enquête pour divulgation de fausses nouvelles. Alain Lobognon a affirmé la veille que Richard Adou, le procureur de la République, avait ordonné l’arrestation de Jacques Ehouo, inculpé par la police économique.
Le comité de défense de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, les deux leaders de la gauche tunisienne assassinés en 2013, a tenu une nouvelle conférence de presse jeudi 10 janvier, accusant le procureur Béchir Akremi d’entrave à la justice. Interview.
Le verdict dans le procès des assassins présumés de la directrice du Trésor public, Aïssatou Boiro, et de l’informaticien Paul Temple Cole, tués par balles en novembre 2012, sera connu le 4 février.
La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé une audience mardi 15 janvier à 11 heures pour rendre sa décision sur les demandes de libération provisoire et d’acquittement de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, ainsi que de son ministre Charles Blé Goudé, poursuivis pour crimes contre l’humanité.
Le parquet rwandais est revenu sur sa décision de faire appel de l’acquittement en décembre de Diane et Adeline Rwigara, mettant de fait un terme aux poursuites judiciaires qui visaient l’opposante rwandaise et sa mère depuis octobre 2017.
Les commissions rogatoires délivrées en juin dernier au Brésil et en Espagne, dans le cadre de la saisie historique de 701 kg de cocaïne au port d’Oran, ont transmis, en novembre dernier, leurs conclusions aux autorités algériennes. Mais celles-ci n’ont pas encore été mises à disposition du juge d’instruction, a appris Jeune Afrique de plusieurs sources judiciaires.
Une journaliste travaillant pour le site d’information Mediapart a été condamnée mardi en diffamation pour un article intitulé « Comment le groupe Bolloré a ruiné deux entrepreneurs camerounais », publié en avril 2016.
Le général Djibrill Bassolé, considéré comme l’un des cerveaux du coup d’État manqué de septembre 2015 au Burkina Faso, a rejeté lors de son procès la validité des échanges téléphoniques qu’il aurait eus avec Guillaume Soro, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne.
Une cour criminelle de Conakry a reporté lundi sine die le verdict du procès des assassins présumés de la directrice nationale du Trésor public en novembre 2012.
Le général Djibrill Bassolé, l’un des auteurs présumés du putsch manqué de septembre 2015 au Burkina Faso, a refusé lundi au procès d’évoquer les écoutes téléphoniques, pièce maîtresse du dossier d’accusation.
En tant que conseil à la Cour pénale internationale (CPI), mon rôle est de représenter mes clients, mais aussi de pointer les manquements de la Cour ainsi que ses excès. Pour noble que soit sa mission, elle n’est pas à la hauteur des espoirs placés en elle. Nous devons y remédier, d’abord en nous montrant juste et constructif dans la critique.
Alexis Thambwe Mwamba, ministre congolais de la Justice, a mis en application le 3 janvier la grâce présidentielle ordonnant la libération de centaines de prisonniers dont certains sont des personnalités politiques emblématiques, comme l’opposant Jean-Claude Muyambo.
Un ancien soldat né au Ghana a intenté un procès contre le ministère britannique de la Défense pour ne pas lui avoir permis de se protéger convenablement du froid…
Alexis Thambwe Mwamba, ministre congolais de la Justice, qui s’apprête à publier des arrêtés d’application de la grâce présidentielle annoncée, a indiqué le 31 décembre à Jeune Afrique que les condamnés dans l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila n’étaient pas concernés par cette mesure.
Les perspectives de procès liés au génocide se multiplient en France: après un ancien chauffeur et un médecin, l’ex-préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, accusé d’être impliqué dans le génocide commis en 1994, est à son tour renvoyé devant les assises de Paris.
La plainte déposée par le Comité de libération des prisonniers politiques (CL2P) pour homicides involontaires dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire d’Eseka sera examinée par la cour d’appel de Paris au mois de février.
La cour d’appel de Paris a donné lundi 31 son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale, basée à La Haye, de l’ex-chef antibalaka et figure des autorités du football africain.
La cour d’appel de Paris doit se prononcer lundi sur la demande de remise à la Cour pénale internationale (CPI) de Patrice-Édouard Ngaïssona, un ex-chef de milice centrafricaine et figure des autorités du football africain, arrêté en France pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Maître Bernard Maingain et l’écrivain burundais David Gakunzi sont appelés à comparaître fin janvier devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation à la suite d’un reportage sur le Burundi daté de janvier 2016, diffusé sur la chaîne France 3 également visée dans l’affaire.
L’ex-président égyptien Hosni Moubarak a demandé mercredi l’ « autorisation » de l’actuel chef de l’État Abdel Fattah al-Sissi pour révéler des informations « sensibles » sur des attaques durant la révolution impliquant, selon le parquet, les Frères musulmans, le Hamas palestinien et le Hezbollah libanais.
Carbone Beni, le coordonnateur du mouvement citoyen Filimbi, ainsi que trois de ses camarades, sont sortis de la prison de Makala ce 25 décembre, après avoir purgé une peine d’une année de prison. Ils entendent très vite reprendre leurs activités.
Les deux juges d’instruction français en charge de l’information judiciaire sur l’attentat du 6 avril 1994, au Rwanda, ont rendu le 21 décembre une ordonnance de non-lieu au bénéfice de huit dignitaires rwandais initialement soupçonnés.
Neuf personnes ont été arrêtées jeudi et vendredi dans plusieurs villes du Maroc, en raison de leurs liens présumés avec le meurtre de deux jeunes randonneuses scandinaves dans le sud du royaume, a annoncé vendredi l’unité antiterroriste de la police marocaine.
Au deuxième jour de sa comparution dans le procès du putsch manqué de 2015 au Burkina, le général Djibrill Bassolé, qui a plaidé non coupable, a notamment insisté sur « la totale déconnexion de ses activités privées » avec les faits qui sont lui reprochés.
