La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté Jean-Pierre Bemba des charges de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Le point sur ce que contient exactement cet arrêt rendu vendredi 8 juin.
Après onze mois de soins intensifs à la suite d’une tentative d’assassinat à Lubumbashi, le juge Jacques Mbuyi est sorti de l’hôpital début juin. Le magistrat revient sur cette agression et incrimine le régime de Kinshasa. Témoignage.
Condamné en première instance à 18 ans de prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » en Centrafrique, l’ancien vice-président et ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba a vu vendredi 8 juin sa culpabilité annulée en appel devant la Cour pénale internationale.
L’Assemblée nationale a finalement adopté le nouveau code pénal du Bénin, mardi 5 juin, 17 ans après avoir reçu le texte. Si la peine de mort est abolie, d’autres nouvelles dispositions font débat. Tour d’horizon.
Rires jaunes du côté de la défense de François Compaoré. Pour les avocats du frère de l’ex-président burkinabè, leur client ne devait pas être extradé de la France, car la peine de mort existait toujours dans le code pénal du Burkina Faso. Mais cette sanction vient d’être abolie…
L’organisation Human Rights Watch a publié le 1er juin un rapport sur le droit des détenus en Tunisie, concernant l’accès à un avocat. Deux ans après l’entrée en vigueur d’une loi particulièrement progressiste, Amna Guellali, directrice de l’ONG, explique les efforts qu’il reste à accomplir.
L’État gabonais et l’entreprise française sont toujours à couteaux tirés, malgré la conciliation amorcée à Paris, suite à la réquisition par le gouvernement gabonais de la Seeg, filiale de Veolia.
L’immeuble abrite aujourd’hui l’ambassade de Guinée équatoriale. Mais la justice française estime qu’il a été acheté par Teodoro Nguema Obiang Mangue avec de l’argent public détourné et qu’il doit être saisi après la condamnation de ce dernier en octobre 2017. La Cour internationale devra trancher.
Un accord a été conclu mardi 5 juin entre la Cour d’appel de commerce d’Abidjan et l’entreprise française Lexbase pour numériser et publier les décisions de justice. Objectif : lutter contre la corruption et assurer la sécurité juridique.
Le procès en appel de Khalifa Sall a été reporté au 9 juillet prochain, à l’issue d’une brève audience tenue ce mardi. L’un des avocats de Khalifa Sall, qui dénoncent un empressement inédit dans la gestion du dossier, s’explique à JA.
Le procès en appel de Khalifa Sall, qui s’est ouvert ce mardi, a de nouveau été reporté au 9 juillet prochain. L’un des avocats de l’État, qui s’est constitué partie civile dans le dossier, revient pour Jeune Afrique sur sa vision de l’affaire.
Plus de 700 kilos de poudre blanche ont été saisies la semaine dernière dans un cargo transportant de la viande surgelée. La marchandise appartient à un homme d’affaires au parcours controversé. Récit des événements.
Le général Diendéré a été hospitalisé samedi 2 mai à la Polyclinique internationale de Ouagadougou à la suite d’un malaise. Son état n’inspire toutefois pas d’inquiétude aux médecins et il devait regagner la Maison d’arrêt et de correction des armées (Maca) dès ce mardi.
Les avocats de Mahamadou Bonkoungou vont verser de nouveaux éléments à la plainte déposée pour « escroquerie » visant Lionel Zinsou. Ce dernier a lui-aussi porté plainte, pour « tentative d’escroquerie au jugement ».
Les audiences du procès de 29 jihadistes présumés – dont l’imam Ndao – qui s’est ouvert le 9 avril devant le tribunal correctionnel de Dakar sont terminées jeudi. Le verdict sera rendu le 19 juillet.
Trois Gambiens ayant suivi le prétendu traitement miracle de Yahya Jammeh contre le sida ont déposé plainte jeudi 31 mai devant la juridiction civile de la Haute Cour de Banjul. Ils accusent l’ancien président de traitements inhumains et dégradants et réclament des réparations.
Dans sa cellule de Rebeuss, où il est incarcéré depuis le 7 mars 2017, l’édile dakarois reçoit les membres de son cabinet, valide ou non les grandes orientations. Mais, à la mairie, son absence se fait sérieusement sentir.
Considérées comme « hérétiques », 26 personnes appartenant au courant musulman ahmadi risquent six mois de prison ferme. Leur défense dénonce un « procès politique ». Le verdict sera prononcé le 12 juin.
C’est une nouvelle page de la Tunisie post-révolution qui s’écrit : le premier procès de la justice transitionnelle s’est tenu à Gabès ce 29 mai. Celui-ci concernait l’affaire Kamel Matmati, un activiste islamiste décédé sous la torture en 1991. Son report au 10 juillet annonce déjà la difficulté de juger des crimes de la dictature.
Accusés d’avoir acheté des voix de sénateurs, en mars 2017, pour obtenir le rejet du projet de réforme constitutionnelle voulu par le président Mohamed Ould Abdel Aziz, Mohamed Ould Ghadda et ses coaccusés sont toujours dans l’expectative.
Le premier volet de la série de procès diligentée par l’Instance vérité et dignité contre l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali et ses proches pour leurs exactions à l’encontre d’opposants s’est ouvert le 29 mai dans un tribunal comble, mais en l’absence des principaux accusés.
Un blogueur algérien, condamné jeudi en Algérie à 10 ans de prison ferme pour intelligence avec une puissance étrangère après avoir publié un entretien avec un diplomate israélien, a fait appel du verdict, a annoncé dimanche à l’AFP l’un de ses avocats.
L’accusation assure qu’il s’agit bien de Taoufik Bouachrine dans des vidéos montrant des scènes de tentatives de viol. La défense dénonce le trucage de ces scènes, assurant que son client n’était pas présent sur les lieux au moment des faits.
Le blogueur algérien Merzoug Touati, poursuivi pour « intelligence avec une puissance étrangère », suite à la diffusion sur Internet d’un entretien avec un diplomate israélien, a été condamné jeudi à dix ans de prison ferme.
Déjà plusieurs fois suspendu, le procès du général Gilbert Diendéré, cerveau présumé de la tentative de coup d’État à Ouagadougou en 2015 et de ses 83 coaccusés a de nouveau été reporté jeudi 14 juin. La prochaine audience est fixée au 29 juin.
Alors que son procès s’enlise, le jeune rifain dénonce les conditions de sa détention et de son jugement. Nasser Zefzafi est poursuivi pour de lourdes accusations pouvant lui valoir la peine de mort.
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a envoyé un nombre record d’affaires en jugement en mai, à quelques jours de la fin annoncée mais controversée de son mandat.
Merzoug Touati a été arrêté en janvier 2017 pour « intelligence » avec l’État d’Israël et « incitation à la rébellion ». Amnesty International déplore une atteinte à la liberté d’expression et demande sa libération.
Accusé de viols par quatre femmes et incarcéré depuis début février, la cour d’appel de Paris a rejeté le 22 mai la demande de remise en liberté du théologien musulman Tariq Ramadan, invoquée pour des raisons de santé.
