Saisie par la défense du maire de Dakar, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a estimé vendredi que les droits de Khalifa Sall et de ses cinq coaccusés avaient été violés. L’édile avait été condamné fin mars à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.
Inculpé notamment pour complot contre la sûreté de l’État, l’activiste Naïm Touré est apparu détendu, mercredi 27 juin, au tribunal de Ouagadougou. À l’issue d’intenses débats, la justice burkinabè a requis contre lui une peine de douze mois de prison ferme. La décision a été mise en délibéré au 3 juillet.
Face aux irrégularités soulevées par la défense, la Cour suprême de justice a décidé de renvoyer au 10 octobre le procès de l’opposant Moïse Katumbi et de ses coaccusés dans l’affaire du recrutement de présumés mercenaires.
Le dénouement est proche dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire d’Eseka au Cameroun : mercredi, le jugement a été mis en délibéré par le tribunal et renvoyé au 10 juillet.
La guerre fratricide entre Akere Muna et sa soeur Ama Tutu Muna se poursuit. Le tribunal de Yaoundé a renvoyé l’affaire au 10 juillet. Mais l’équipe de défense du candidat à la présidentielle est persuadé d’avoir marqué des points.
Les meneurs du « Hirak », le mouvement de contestation sociale qui a agité le Maroc en 2016-2017, ont été condamnés mardi soir à Casablanca à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison, à l’issue d’un procès-fleuve de neuf mois.
Placé en détention provisoire en janvier 2017 dans le cadre d’une instruction judiciaire pour détournements de fonds publics, Étienne Dieudonné Ngoubou doit être libéré. C’est l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, qui juge cependant que la comparution de l’ex-ministre du Pétrole devant un juge de droit commun n’a pas porté atteinte à ses droits.
Le 27 juin s’ouvre devant la Cour suprême de justice de la RDC le procès de Moïse Katumbi dans l’affaire des mercenaires. L’occasion de faire le point sur tous les démêlés politico-judiciaires de l’opposant.
« Ils n’ont commis aucune infraction sur le sol burundais », a assuré l’avocat des quatre Français écroués pour escroquerie à Bujumbura. Plusieurs sources évoquent une affaire « sensible » impliquant plusieurs responsables hauts placés au Burundi.
Le procès des 54 accusés liés au mouvement de protestation du Hirak, qui a agité le nord du Maroc entre l’automne 2016 et l’été 2017, est entré dans sa dernière ligne droite lundi avec les plaidoiries des avocats de la défense.
Alors que le volet pénal du dossier de la catastrophe ferroviaire du 21 octobre 2016 occupe le tribunal de première instance d’Eseka, son pendant civil est en voie de résolution.
Condamné dans une affaire de subornation de témoins, le sort judiciaire de Jean-Pierre Bemba devant la CPI sera définitivement fixé lors de l’audience du 4 juillet.
Plusieurs responsables congolais sont désormais interdits d’entrée aux Etats-Unis pour des faits de corruption en lien avec le processus électoral en République démocratique du Congo. L’identité des responsables en question n’a pas été rendue public.
Après l’affaire de la cocaïne saisie fin mai au port d’Oran, l’homme d’affaires Kamel Chikhi est cité dans une nouvelle enquête judiciaire, cette fois pour corruption de magistrats. Au total, 28 magistrats et deux cadres supérieurs du ministère de la Justice sont visés par les investigations en cours.
La justice a confirmé jeudi le non-lieu dont a bénéficié Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre rwandais installé en Normandie et qui était visé par la plus ancienne plainte en France concernant le génocide de 1994 au Rwanda, a-t-on appris de sources concordantes.
Les enfants de Salomon Tandeng Muna – la fratrie compte une ancienne ministre de la Culture et un candidat à la prochaine présidentielle – se disputent la gestion de l’héritage du patriarche. La prochaine audience judiciaire est prévue le 26 juin à Yaoundé.
Kigali a manifesté début juin à la justice internationale son désaccord concernant la demande de libération anticipée de plusieurs génocidaires, dont Hassan Ngeze, qui dirigeait le journal « Kangura ».
Ce vengeur masqué traque les corrompus sans relâche. Sa méthode : des enquêtes en caméra cachée. Ses dernières « victimes » en date : les dirigeants du foot national.
Le projet de loi de réforme du Code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il pourra bientôt être validé par le Conseil du gouvernement avant de passer par le Parlement pour être promulgué. Un texte qui, une fois adopté, permettra une avancée considérable pour la justice marocaine.
Cité comme témoin dans le procès des généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé, pour le coup d’État manqué de 2015, l’ancien président béninois Thomas Boni Yayi a demandé aux juges burkinabè de se rendre chez lui, à Cotonou, s’ils souhaitent l’auditionner.
Opérateur historique au port autonome de Conakry, où il est présent depuis 1989, l’agent maritime Jean-Pierre Grenier livre sa version des relations entre Getma, Necotrans, le groupe Bolloré Africa Logistics et les occupants du palais Sékhoutouréya, de Lanssana Conté à Alpha Condé, en passant par Moussa Dadis Camara.
En dix années de procédure, la Cour pénale internationale a successivement condamné, acquitté puis libéré le Congolais Jean-Pierre Bemba. Les 5 000 victimes centrafricaines de ses miliciens, elles, attendent toujours réparation. Retour sur une affaire dont la CPI sort plus illisible que jamais aux yeux des Africains.
La justice congolaise a annoncé lundi l’ouverture d’une information judiciaire contre l’opposant en exil Moïse Katumbi, récemment interpellé à Bruxelles en possession d’un passeport litigieux. Ce dernier dénonce l’« instrumentalisation » des services de l’État.
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba « pourra rentrer » en République démocratique du Congo s’il le souhaite, a déclaré dimanche le ministre congolais des Affaires étrangères sans préciser s’il était poursuivi par la justice congolaise.
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, récemment acquitté en appel de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est arrivé dans la nuit vendredi à samedi dans sa famille en Belgique, dans la commune de Rhode-Saint-Genèse (centre), a-t-on appris de sources concordantes.
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, récemment acquitté en appel de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est arrivé vendredi en Belgique, en liberté provisoire après une décennie passée dans le centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
La cour d’appel de Bruxelles a estimé que la décision de retirer les militaires belges stationnés à l’École Technique Officielle de Kigali incombait à l’ONU et non à l’État belge, contredisant le jugement rendu en première instance.
