L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, récemment acquitté en appel de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est arrivé vendredi en Belgique, en liberté provisoire après une décennie passée dans le centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
La cour d’appel de Bruxelles a estimé que la décision de retirer les militaires belges stationnés à l’École Technique Officielle de Kigali incombait à l’ONU et non à l’État belge, contredisant le jugement rendu en première instance.
Le litige qui oppose BGFIBank à la société gabonaise e-Doley se durcit. La seconde réclame à la première plusieurs dizaines de milliards de Francs CFA, estimant que le partenariat entre les deux entreprises a été « violé ».
L’acquittement du Congolais Jean-Pierre Bemba, à la Cour pénale internationale, doit-il laisser présager un scénario similaire pour l’Ivoirien Laurent Gbagbo ? L’interrogation est plus politique qu’il n’y paraît…
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, est encore sous la surveillance des autorités de la Cour pénale internationale (CPI).
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui devait se prononcer sur la demande d’extradition de François Compaoré mercredi a demandé au Burkina Faso de lui fournir des informations supplémentaires et a fixé le délibéré au 3 octobre 2018.
Silence radio du gouvernement un an après le coup de filet anticorruption qu’il a lancé en mai 2017. « 95 % des affaires sont en cours, donc sous le sceau du secret de l’instruction », avance le ministère de la Justice pour justifier l’absence de bilan.
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité », a quitté mardi le centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, a indiqué son avocat.
À Bangui, l’acquittement et la mise en liberté provisoire mardi 12 juin du Congolais Jean-Pierre Bemba a suscité l’incompréhension des victimes centrafricaines des razzias commises par les miliciens de l’ancien vice-président congolais. Fatou Bensouda, procureure de la CPI, a fait part de sa « déception » après la décision de la cour.
La Cour pénale internationale a ordonné mardi 12 juin la remise en liberté provisoire de l’ancien vice-président congolais. Jean-Pierre Bemba a été acquitté, vendredi, des charges de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité ». Il est attendu en Belgique ce mercredi pour rejoindre sa famille.
Trois responsables de cette communauté messianique ont écopé de six mois de prison. Une condamnation anti-constitutionnelle selon une ONG de droits de l’homme.
C’est ce qu’affirme le Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP), à la veille de l’audience qui doit se tenir à Paris mercredi 13 juin pour examiner la demande d’extradition de François Compaoré. Pour le CDP, l’abolition de la peine de mort a été « accélérée » pour « répondre aux interrogations de la justice française ».
Le Parlement zimbabwéen a momentanément renoncé à entendre l’ex-président Robert Mugabe sur la « disparition » sous son règne de milliards de dollars de revenus tirés de la vente de diamants, a-t-on appris mardi 12 juin de source parlementaire.
Alors que la Cour pénale internationale vient de les autoriser à plaider le non-lieu, les défenseurs de l’ex-président ivoirien espèrent que le procès de Laurent Gbagbo suivra le même destin que celui de l’ancien vice-président congolais.
Acquitté à la surprise générale par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale, Jean-Pierre Bemba pourrait être libéré après près d’une décennie passée en prison. Ses avocats ont plaidé en ce sens lors d’une audience mardi à La Haye. Les juges ont annoncé qu’ils prendraient une décision d’ici mercredi 13 juin.
L’importateur Kamel Chikhi et quatre autres personnes de son entourage ont été placés sous mandat de dépôt. Ils doivent répondre à un juge d’instruction pour des chefs d’inculpation passibles de la peine de mort.
Le 11 juin 2018 marque le 61ème anniversaire de la disparition de Maurice Audin, militant du Parti communiste algérien, arrêté par l’armée française en pleine bataille d’Alger et dont le corps n’a jamais été retrouvé. L’occasion de revenir sur les principaux éléments de cette affaire d’État.
La Cour pénale internationale (CPI) s’est « auto-sabordée » en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts.
Intervenant par vidéoconférence, samedi 10 juin, lors d’un meeting à Kinshasa, Moïse Katumbi a réaffirmé son souhait d’une candidature unique de l’opposition. Mais l’acquittement par la CPI de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba, qui demeure très populaire dans le pays, pourrait bouleverser la donne.
Dans un long témoignage recueilli par Jeune Afrique, le juge Jacques Mbuyi accuse les forces de sécurité congolaises d’avoir essayé de l’éliminer physiquement en 2017. De « flagrants mensonges », selon Alexis Thambwe Mwamba, le garde des Sceaux congolais.
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté Jean-Pierre Bemba des charges de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Le point sur ce que contient exactement cet arrêt rendu vendredi 8 juin.
Après onze mois de soins intensifs à la suite d’une tentative d’assassinat à Lubumbashi, le juge Jacques Mbuyi est sorti de l’hôpital début juin. Le magistrat revient sur cette agression et incrimine le régime de Kinshasa. Témoignage.
Condamné en première instance à 18 ans de prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » en Centrafrique, l’ancien vice-président et ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba a vu vendredi 8 juin sa culpabilité annulée en appel devant la Cour pénale internationale.
L’Assemblée nationale a finalement adopté le nouveau code pénal du Bénin, mardi 5 juin, 17 ans après avoir reçu le texte. Si la peine de mort est abolie, d’autres nouvelles dispositions font débat. Tour d’horizon.
Rires jaunes du côté de la défense de François Compaoré. Pour les avocats du frère de l’ex-président burkinabè, leur client ne devait pas être extradé de la France, car la peine de mort existait toujours dans le code pénal du Burkina Faso. Mais cette sanction vient d’être abolie…
L’organisation Human Rights Watch a publié le 1er juin un rapport sur le droit des détenus en Tunisie, concernant l’accès à un avocat. Deux ans après l’entrée en vigueur d’une loi particulièrement progressiste, Amna Guellali, directrice de l’ONG, explique les efforts qu’il reste à accomplir.
L’État gabonais et l’entreprise française sont toujours à couteaux tirés, malgré la conciliation amorcée à Paris, suite à la réquisition par le gouvernement gabonais de la Seeg, filiale de Veolia.
L’immeuble abrite aujourd’hui l’ambassade de Guinée équatoriale. Mais la justice française estime qu’il a été acheté par Teodoro Nguema Obiang Mangue avec de l’argent public détourné et qu’il doit être saisi après la condamnation de ce dernier en octobre 2017. La Cour internationale devra trancher.
Un accord a été conclu mardi 5 juin entre la Cour d’appel de commerce d’Abidjan et l’entreprise française Lexbase pour numériser et publier les décisions de justice. Objectif : lutter contre la corruption et assurer la sécurité juridique.
Le procès en appel de Khalifa Sall a été reporté au 9 juillet prochain, à l’issue d’une brève audience tenue ce mardi. L’un des avocats de Khalifa Sall, qui dénoncent un empressement inédit dans la gestion du dossier, s’explique à JA.
