Le parquet militaire de Ouagadougou a requis mardi des peines allant 2 à 15 ans de prison contre les suspects de l’attaque du dépôt d’armements de Yimdi, en janvier 2016. Ces soldats sont accusés de complot, de détention illégale d’armes à feu, de violence et de vol aggravé.
Cette institution prévue par la Constitution de 2011 aura des compétences élargies. Elle peut être saisie même au cours d’un procès. Une nouveauté dans le royaume.
Le DJ britannique qui a suscité la polémique en Tunisie après avoir mixé l’appel à la prière dans une boîte de nuit, ainsi que le gérant de l’établissement, vont être jugés pour « outrage aux bonnes mœurs », a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Arrêté puis détenu au secret plus de deux mois à Kinshasa avant d’être libéré le 3 février, Frédéric Boyenga Bofala, le président de l’Union pour la République – Mouvement national (Unir-MN), revient pour la première fois sur sa mésaventure en RDC.
Placé le 31 mars en détention provisoire pour violences conjugales, le rappeur tunisien Weld El 15 reste finalement détenu jusqu’au 3 mai, date du renvoi de son procès devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ile-et-Vilaine).
Un adolescent américain a plaidé coupable lundi d’avoir fomenté l’assassinat du pape François lors de sa visite aux États-Unis en 2015 au nom du groupe terroriste État islamique (EI).
À peine ouverte, l’instruction visant Khalifa Sall est déjà close. Placé en détention provisoire et inculpé depuis le 7 mars pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux, l’édile et ses présumé complices pourraient comparaître sous peu devant un tribunal dans l’affaire liée à la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Le préjudice allégué serait de 2,7 millions d’euros.
Lorsqu’on observe la scène judiciaire camerounaise depuis le déclenchement de l’« affaire dite anglophone », on est frappé par trois phénomènes, qui renseignent sur le style actuel de la gouvernance politique.
Le parquet de Saint-Malo a indiqué ce samedi 1er avril que le rappeur tunisien Weld El 15 a été placé en détention provisoire pour violences conjugales. Son jugement en comparution immédiate est prévu lundi 3 avril.
L’opposant Mohamed Sam Jichi, dit « Sam l’Africain », a été condamné à six mois de prison ferme vendredi à Abidjan pour injure et diffamation « envers des personnes appartenant à un groupe ethnique ». Son avocat a annoncé qu’il allait interjeter appel.
Des organisations de la société civile ont déposé plainte contre X vendredi devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Niamey dans l’affaire dite de l’Uraniumgate.
Entre posture et sincérité, les régimes africains s’insurgent régulièrement contre la Cour pénale internationale. La Zambie vient d’entrer prudemment dans la danse…
La chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a décidé mardi de renvoyer Aliou Mahamane Touré devant une cour d’assises. L’ancien commissaire de la police islamique de Gao est le premier à être jugé pour des crimes commis contre des civils durant l’occupation du Nord-Mali par les groupes armés indépendantistes et jihadistes, en 2012 et 2013.
Plusieurs associations parties civiles au procès ne cachent pas leur désarroi au lendemain de l’acquittement de Simone Gbagbo, qui était poursuivie pour crime contre l’Humanité et crime de guerre. Face à une justice ivoirienne jugée partiale, certaines organisations en appellent à la Cour pénale Internationale (CPI).
Deux Tunisiens, un étudiant et un réalisateur, risquent jusqu’à trois ans de prison ferme pour « délit d’homosexualité ». Une affaire qui n’est pas isolée et qui suscite une nouvelle fois l’indignation de la société civile, en Tunisie comme à l’étranger.
Le juge Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l’enquête sur l’enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer.
Placé sous mandat de dépôt dans la nuit du 7 au 8 mars alors que la justice lui reproche d’avoir utilisé « sans justification » 2,7 millions d’euros puisés dans les caisses de la mairie de Dakar, Khalifa Sall bénéficie du soutien de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), dont il est le secrétaire général.
Simone Gbagbo, jugée depuis mai 2016 pour des faits de crime contre l’Humanité et de crime de guerre, a été acquittée mardi 28 mars par la Cour d’assises d’Abidjan. Le procureur avait requis à son encontre une peine d’emprisonnement à vie.
L’archevêque camerounais Joseph Atanga s’est retrouvé au cœur d’un reportage de France 2 sur la pédophilie dans l’Église. Il aurait couvert des prêtres mis en cause.
Aly Yéo, le procureur général du tribunal d’Abidjan a requis ce mardi une peine d’emprisonnement à vie à l’encontre de Simone Gbagbo, jugée pour crime contre l’Humanité.
Lundi 20 mars, James Jackson, un ex-militaire de 28 ans, a poignardé mortellement un sans-abri de 66 ans en raison de sa couleur de peau à New-York. En plus du crime à caractère raciste, le bureau du procureur de Manhattan a annoncé lundi 27 mars qu’il retiendrait également la qualification de crime terroriste.
Les avocats des parties civiles ont estimé, au cours de leurs plaidoiries finales du procès de Simone Gbagbo pour crime contre l’Humanité, que l’ex-première dame était coupable, l’accusant d’avoir été « plus calife que le calife » lors de la crise ivoirienne. Le procureur doit prononcer son réquisitoire ce mardi.
La justice marocaine a estimé ce lundi que l’assassinat du député marocain, Abdellatif Merdas, le 7 mars à Casablanca, ne comportait aucun caractère politique ou terroriste. Seuls motifs selon le procureur général : « Le sexe, l’argent et le désir de vengeance ».
Des victimes de violations des droits de l’Homme ont de nouveau témoigné en public vendredi soir en Tunisie, un travail de mémoire considéré comme historique pour cette jeune démocratie.
Pour l’avocat français qui assiste aux audiences en tant qu’observateur, les actes pour lesquels les 25 sahraouis sont jugés sont purement criminels. Il dénonce des manœuvres politiciennes de la part de ces derniers, dans un procès qu’il qualifie d’équitable.
