Dans une nouvelle résolution, l’Union européenne vient de demander à la Cour pénale internationale et au Conseil de sécurité des Nations unies d’ouvrir une enquête sur les « violations des droits de l’homme au Burundi ». Un sujet sur lequel le Parlement européen n’est « pas à jour », a rétorqué Bujumbura.
Les prisons marocaines sont archi-saturées, selon l’Observatoire marocain des prisons. En cause : les cas de détention préventive qui progressent d’année en année.
L’humoriste-polémiste français a été condamné en appel à deux mois de prison ferme et 9 000 euros d’amende vendredi par la cour d’appel de Liège, en Belgique.
La justice militaire égyptienne s’apprête à poursuivre 304 personnes qu’elle soupçonne d’appartenir à la confrérie des Frères musulmans et d’avoir, à ce titre, participé à plusieurs assassinats et attentats.
Le tribunal militaire de Ouagadougou a infligé une peine de 15 ans de prison aux trois meneurs présumés de l’opération commando visant à libérer les suspects du coup d’État manqué de septembre 2015. Quinze autres soldats se voient également condamnés à 10 ans ferme pour leur rôle dans ce dossier.
Exclusif – Une société hollandaise ainsi que 14 autres de nationalité britannique, importatrices de bois en provenance du Cameroun, ont été été sanctionnées en 2016 après que la légalité de leurs importations a été mise en cause. La PME hollandaise Fibois, qui risque une lourde amende, va porter son cas devant la justice à Amsterdam en mars.
Un tribunal du Caire a inscrit l’ancienne star du football Mohamed Aboutrika sur la liste des organisations et personnes considérées comme « terroristes » par les autorités, ont indiqué mardi son avocat et un responsable judiciaire.
Une enquête publique destinée à établir les conditions de l’attaque terroriste du 26 juin 2015 à Sousse, en Tunisie, a démarré lundi 16 janvier à Londres et devrait durer plusieurs semaines. Au programme des premières audiences, des failles sécuritaires identifiées avant et pendant l’attentat dans un hôtel de cette station balnéaire de l’est de la Tunisie.
La cinquième séance d’auditions publiques organisée par l’Instance Vérité et dignité a eu lieu le 14 janvier, date hautement symbolique et riche en émotions pour les proches des martyrs et victimes de la révolution, celle-ci marquant la fuite de Ben Ali vers l’Arabie saoudite en 2011.
Le commandant de la Brigade de Sinia de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) comparaît devant la Cour pénale internationale à l’occasion de son procès, qui a repris lundi.
Bien que la peine de mort ait été abolie au Bénin, quatorze personnes sont toujours détenues dans le « couloir de la mort » de la prison d’Akpro-Misséréké, près de Porto-Novo, selon l’ONG qui a publié un rapport ce lundi 16 janvier.
Suite à la publication d’un article intitulé « Affaire Bictogo-Soeximex. La guerre du cacao », M. Adama Bictogo, patron de la société Côte d’Ivoire Fruits, nous a adressé le droit de réponse suivant.
Les avocats des victimes de la catastrophe ferroviaire d’Eseka continuent de mettre la pression sur le groupe Bolloré, actionnaire principal de la société Camrail.
La Cour d’appel de Reims, en France, décidera si les enregistrements audio réalisés par l’avocat du Palais, Hicham Naciri, sont recevables. Le feuilleton judiciaire dure depuis 2015, et il n’est pas encore terminé.
Vilipendée pour ses lenteurs, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) semble émettre des signes de crispation à l’encontre de la société civile. Ils sont palpables dans le cadre des discussions en cours sur la révision de la loi 52 sur l’usage de stupéfiants.
Pour soulager les prisons, le ministère algérien de la Justice a décidé d’utiliser le bracelet électronique comme alternative à l’emprisonnement de certains prévenus. Une première au Maghreb.
L’ancien ministre du Pétrole a été placé en détention jeudi soir pour détournement de fonds présumé, alors qu’une opération anti-corruption sans précédent est conduite dans le pays, a-t-on appris, deux jours après l’envoi en prison d’un autre ex-ministre.
Jugé en appel pour crimes contre l’Humanité, l’ancien chef d’État tchadien Hissène Habré sera fixé sur son sort le 27 avril 2016, date à laquelle le tribunal spécial rendra son verdict.
Plus de dix jours après la signature de l’accord politique de la Saint-Sylvestre qui, entre autres, acte sa libération, l’opposant Moïse Moni Della, reconnu comme l’un des sept prisonniers politiques emblématiques, est toujours en détention à Kinshasa.
Le nombre de procès pour consommation de stupéfiants a été multiplié par huit entre 2000 et 2016 en Tunisie, a indiqué ce mercredi le ministre de l’Intérieur Hédi Majdoub lors d’un débat au Parlement.Il défendait le projet d’assouplissement de la loi 52, actuellement en vigueur en la matière.
Les autorités congolaises ont arrêté ce mercredi le journaliste Ghys Fortuné Bemba Dombé . Il est soupçonné de complicité avec Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi, lui-même accusé d’entretenir l’insécurité dans le département du Pool, dans le sud du Congo.
Recherché depuis plusieurs semaines, l’opposant et ex-ministre congolais André Okombi Salissa, candidat à la présidentielle de mars 2016, a été arrêté mardi à Brazzaville. À l’instar du général Jean-Marie Mokoko, autre candidat à l’élection, il est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État.
L’une des déclarations fortes entendues à la clôture de la récente session de l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale (CPI), tenue en novembre dernier à la Haye, est celle qui a été faite par la délégation malienne à cette Assemblée.
Goodluck Jonathan, l’ancien président nigérian, et sa ministre du Pétrole d’alors, Diezani Alison-Madueke, figurent dans les documents d’une enquête de la justice italienne sur des soupçons de corruption lors de l’attribution d’un contrat pétrolier en eaux profondes aux géants pétroliers italien ENI et anglo-néerlandais Shell, en avril 2011.
L’État togolais a promis d’indemniser à hauteur de 2 milliards de francs CFA (environ 3 millions d’euros) les victimes des « événements violents qui ont secoué le pays de 1958 à 2005 », pouvait-on lire dans un communiqué publié mardi.
Un non-lieu a été prononcé le mois dernier au bénéfice de Pierre Tegera par des juges d’instruction français. Visé par un mandat d’arrêt de la justice rwandaise, sa participation au génocide de 1994 n’a pu être clairement établie.
