Vingt ans de prison ont été requis ce mercredi contre des militants anti-esclavagistes mauritaniens. Ils étaient jugés en appel à Zouerate (Nord) pour participation à une manifestation violente contre l’évacuation forcée d’un bidonville en juin dernier.
Une vingtaine d’employés de la société d’exploitation et de gestion unique du Bénin (Segub), dont deux Français, ont été placés en garde à vue mardi soir. La Segub est mise en cause par le gouvernement pour sa gestion de la filière des véhicules d’occasion.
Les membres du comité élargi des jeunes de Nidaa Tounes à Sousse ont annoncé mardi leur démission collective du parti. Une décision qui intervient à la suite du non-lieu prononcé la veille en faveur des accusés dans l’affaire Lotfi Naguedh, ce responsable de la formation politique tué en 2012 à Tataouine.
Le 24 octobre, un collectif des victimes de la catastrophe d’Eseka (79 morts le 21 octobre) a demandé au tribunal de grande instance de Paris (TGI) l’ouverture d’une enquête judiciaire sur le groupe français Bolloré.
Le procès de Simone Gbagbo, l’ex-première dame de Côte d’Ivoire, pour crimes contre l’humanité, se poursuivra sans elle et avec des avocats commis d’office, a décidé mercredi le président de la Cour d’assises, le juge Boiqui Kouadio.
Le juge d’instruction français a été désigné le 20 octobre selon les informations de Jeune Afrique. La plainte avait été déposée début 2015 à Paris contre Gemalto, groupe français spécialisé dans la biométrie, pour corruption passive ou active d’agents publics étrangers concernant ses activités au Gabon.
La Russie de Vladimir Poutine a annoncé officiellement mercredi qu’elle retirait sa signature du Statut de Rome, qu’elle n’avait cependant jamais ratifié depuis 2000.
Pour avoir été à la fois victime et témoin des pires crimes, il m’est difficile de ne pas soutenir le jugement des personnes accusées d’avoir commis les atrocités les plus graves.
La parole sera publiquement donnée aux victimes de violations des droits de l’homme à partir de jeudi, a fait savoir la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine. Un « moment historique » et une étape essentielle à la transition démocratique, presque six ans après la révolution tunisienne.
La justice tunisienne a prononcé un non-lieu dans l’affaire de la mort, en 2012, d’un responsable du parti Nidaa Tounes, alors dans l’opposition, a indiqué mardi un responsable judiciaire. Un jugement longtemps repoussé et qui provoque aujourd’hui un tollé dans une grande partie de la population.
Les deux hommes avaient filmé la scène qui, une fois postée sur les réseaux sociaux, a suscité de nombreuses réactions au sein de la classe politique. Ils comparaîtront ce mercredi devant la cour de Middelburg, dans le nord-est du pays.
La police allemande a procédé mardi à une intervention sans précédent. 200 perquisitions simultanées dans tout le pays, destinées à démanteler un mouvement salafiste soupçonné d’avoir poussé et aidé 140 personnes à rejoindre les rangs de l’organisation État islamique.
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a publié ce lundi un rapport au sujet des examens préliminaires portant sur l’action de l’armée américaine en Afghanistan en 2003 et 2004. Il s’avère accablant, puisqu’elle accuse Washington de « crimes de guerre » à l’encontre de détenus.
La Cour de Cassation égyptienne a annulé ce mardi la condamnation à mort qui avait été prononcée à l’encontre de l’ancien président Mohamed Morsi. Mais ce dernier reste sous le coup de deux condamnations à la prison à vie.
Oscar Pistorius a obtenu lundi d’être incarcéré dans une nouvelle prison, plus adaptée à son handicap et située en banlieue de Pretoria. La date de ce transfert n’est pas connue.
Une plainte visant de hauts responsables mauritaniens, accusés de tortures à l’encontre de militants anti-esclavage et actuellement jugés en Mauritanie, a-t-on appris auprès de leur ONG, Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA).
Un collectif d’avocats camerounais, représentant des victimes de l’accident ferroviaire d’Eseka, a signé une entente samedi avec le cabinet britannique Harding Mitchell. Celui-ci avait obtenu en juin l’indemnisation de 4000 personnes victimes des déchets toxiques du Probo Koala en Côte d’Ivoire.
Des chefs religieux musulmans mauritaniens ont appelé dimanche à exécuter la sentence contre un blogueur, condamné à mort – initialement pour « apostasie », faits ensuite requalifiés en « mécréance » – alors que la Cour suprême doit examiner mardi le dossier de repentir, selon la défense.
Le chef de l’ex-junte malienne, le général Amadou Sanogo, sera jugé devant les assises à Bamako à partir du 30 novembre pour assassinat et complicité d’assassinat de militaires dont les corps ont été découverts dans un charnier en 2013, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le 27 novembre, l’ex-putschiste bouclera sa troisième année de détention préventive sans avoir été jugé pour son rôle présumé dans l’assassinat d’une vingtaine de Bérets rouges, en mai 2012. Un délai qui inquiète les parties civiles dans ce dossier car il ouvre théoriquement le droit à sa libération provisoire, même si celle-ci semble loin d’être acquise.
Les avocats de la défense ont affirmé ce jeudi qu’ils suspendaient leur participation au procès de Simone Gbagbo, jugée pour crimes contre l’humanité depuis le 31 mai à Abidjan.
Soupçonné de trafic de drogue, l’homme d’affaire Sébastien Ajavon a été relaxé le 4 novembre pour « insuffisance de preuve » et « au bénéfice du doute », après avoir passé sept nuits en garde à vue. Ibrahim Salami est l’un de 27 avocats qui l’ont défendu. Interview.
Le 12 octobre 2016, le Burundi a été le premier des 124 États parties à entamer une procédure parlementaire de retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Le 19 octobre 2016, l’Afrique du Sud lui a emboîté le pas en étant le premier État à déposer auprès du Secrétaire Général des Nations unies son instrument de retrait de la CPI. Nous espérons qu’aucun autre État africains ne rejoindra ce mouvement rétrograde.
Des sources judiciaires ont indiqué lundi que la cour d’appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire du chanteur de pop Saad Lamjarred, mis en examen fin octobre en France pour « viol aggravé ».
Alors que deux collectifs d’avocats ont enclenché des procédures visant notamment Camrail et le groupe Bolloré suite à la catastrophe d’Eseka, la société ferroviaire a fait savoir lundi qu’elle veillerait à l’indemnisation rapide et personnalisée des victimes.
Se retirer des accords. Voilà le paradigme politique qui semble à l’ordre du jour. Ce qui est, il faut le dire, de la faute des Britanniques qui, avec la victoire du « leave » à leur référendum, ont ouvert le bal des abandons.
Un collectif d’avocats camerounais, représentant des victimes de l’accident ferroviaire d’Eseka, qui a fait 79 morts le 21 octobre dernier, a déposé une demande d’ouverture d’enquête judiciaire en France. Celle-ci, envoyée le 24 octobre, a été reçue trois jours plus tard par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
