Le tribunal a rejeté la demande d’acquittement du correspondant de RFI, emprisonné pour complicité d’actes terroristes. Même si, un an après son arrestation, aucune preuve n’a été apportée.
La Cour de cassation égyptienne a confirmé samedi une peine de 20 ans de prison prononcée à l’encontre de l’ancien président islamiste Mohamed Morsi, premier verdict définitif pour l’ex-chef de l’Etat condamné dans plusieurs procès.
25 ans après les faits, la justice a annoncé ce jeudi qu’une trace ADN relevée sur le lieu du crime pouvait correspondre à celle d’un homme, déjà condamné pour violences, enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Le 29 novembre 2011, Laurent Gbagbo quittait sa résidence surveillée de Korhogo pour être transféré à la prison de Scheveningen, dans les faubourgs de la Haye. Depuis janvier 2016, l’ancien président ivoirien est jugé aux côtés de l’ex-chef des patriotes ivoiriens, Charles Blé Goudé, devant la Cour pénale internationale (CPI). Trois questions pour comprendre l’avancement de la procédure.
Sur les neuf pays qui font l’objet d’une enquête par la Cour Pénale Internationale, huit sont africains. Une statistique qui nourrit les accusations de « chasse raciale » portées par l’Union africaine, dans un contexte tendu. Le Burundi et l’Afrique du Sud viennent en effet de se retirer de la CPI.
De la parole aux actes. Un an après avoir menacé de quitter la Cour pénale internationale (CPI), l’Afrique du Sud a notifié aux Nations Unies son retrait du statut de Rome.
La peine capitale est toujours d’actualité au Mali, un pays de confession musulmane à plus de 90%. Les rares volontés politiques manifestées pour l’abolir butent encore sur une opinion publique opposée à la question.
Avant de mourir à Accra le 3 octobre, Étienne Zongo, l’ancien aide de camp de Thomas Sankara, qui vivait en exil depuis vingt-sept ans, avait pris soin de laisser un témoignage écrit.
L’ancien vice-Président congolais Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable d’atteinte à l’administration de la justice ce mercredi, par la Cour pénale internationale (CPI). Il était aux côtés de quatre autres accusés.
La Cour pénale internationale rend ce mercredi son verdict envers l’ancien vice-Président congolais Jean-Pierre Bemba. Il est accusé de subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Kayumba Nyamwasa, un opposant rwandais en exil en Afrique du Sud, avait affirmé à RFI disposer de « preuves » de l’implication de Paul Kagame dans l’attentat du 6 avril 1994. Force est de constater que son témoignage n’en livre aucune.
Six jours après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI a été promulguée mardi par le président Pierre Nkurunziza. Une première dans les rapports tumultueux entre l’Afrique et la juridiction pénale internationale.
Mardi, les représentants français devant la CIJ (Cour internationale de justice) ont dénoncé une « tentative de maquillage juridique » de la part de la Guinée équatoriale, qui a sollicité la plus haute juridiction de l’ONU pour qu’elle empêche la justice française de poursuivre Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorin, le vice-président équato-guinéen, dans l’affaire des biens mal acquis.
Le dernier détenu mauritanien de la prison militaire américaine de Guantanamo a été libéré et ramené dans son pays ce lundi. Il a retrouvé sa famille après 14 ans de détention. Il s’agit de Mohamedou Ould Slahi, auteur du livre « Carnets de Guantanamo ».
Près d’un mois après des manifestations qui avaient dégénéré, les 19 et 20 septembre, en affrontements sanglants entre partisans de l’opposition et les forces de l’ordre, Fatou Bensouda, procureure de la CPI, a annoncé lundi avoir déployé une mission sur place.
En conflit avec le Président Jacob Zuma, le ministre sud-africain des Finances, Pravin Gordhan, a évoqué, dans un compte-rendu de justice rendu public dimanche, la somme de 6,8 milliards de rands (430 millions d’euros) de mouvements de fonds suspects effectués par les frères Gupta, des industriels indiens soupçonnés de trafic d’influence et de corruption, depuis 2012.
Des sources judiciaires ont indiqué lundi 17 octobre que le greffe pénal du palais de justice de Lubumbashi, dans le sud de la RDC, a été incendié dans la nuit, vers une heure du matin. Elles soupçonnent une tentative de faire disparaître le dossier relatif à l’affaire Gédéon, ce chef milicien condamné à mort en 2009 qui vient de se rendre aux autorités après cinq ans de cavale.
L’enquête sur l’affaire des écoutes impliquant Djibrill Bassolé, ex-ministre de Blaise Compaoré, et Guillaume Soro, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, se poursuit.
L’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW) a appelé vendredi les autorités de la République démocratique du Congo à incarcérer le chef de milice congolais Gédéon, condamné à mort, qui est réapparu libre à Lubumbashi (sud-est).
Sur un ton sévère, Mohammed VI a appelé vendredi les nouveaux députés et les fonctionnaires du royaume à assumer leurs devoirs envers les Marocains. « Sans citoyen, point d’administration », a-t-il martelé.
Le régime burundais, qui s’apprête à se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) après avoir obtenu l’aval du Sénat et de l’Assemblée nationale, n’en a pas fini pour autant avec la Cour de La Haye. Explications en quatre points.
L’avocat belge d’origine ivoirienne Simplice Zokou Seri, du cabinet belge Phoenix Law, assure désormais la défense de Sidi Mohamed Ould Haidalla, le fils de l’ancien président mauritanien Mohamed Khouna Ould Haidalla (1980-1984).
Ce mercredi, à Bujumbura, les deux chambres du Parlement ont voté en faveur du projet de loi porté par le Président Nkurunziza. Il propose le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale. Pour certains, c’est la preuve que le gouvernement est coupable de graves crimes.
Selon une enquête parlementaire rendue publique jeudi, plus de 10 000 terrains ont été attribués de façon illégale ou utilisés à des fins de spéculation par certaines compagnies, dont l’une appartenait à Alizéta Ouedraogo, proche de l’ancien président Blaise Compaoré. La commission qui a mené l’enquête demande maintenant à ce que des poursuites soient engagées contre les élus responsables des attributions.
Depuis la mort d’Adama Traoré le 19 juillet dans la cour de la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise en région parisienne, après son interpellation, sa sœur Assa se bat pour obtenir « vérité » et « justice ».
76 personnes, pour la plupart en fuite, ont été condamnées à des peines allant de sept ans de prison à la peine de mort pour le meurtre de huit soldats tunisiens en 2013, a annoncé mercredi le Parquet.
La CPI clôture jeudi ses premières audiences publiques sur d’éventuelles indemnisations destinées aux victimes de crimes de guerre perpétrés en RDC. En attendant, les ex-enfants soldats, forcés il y a une dizaine d’années à combattre dans la milice de Thomas Lubanga, vivent dans la peur des représailles et éprouvent des sentiments suicidaires, selon des ONG.
